Nordmann Roger · Nationalrat · 2021-09-16

Wortprotokoll

Dans le domaine des primes d'assurance-maladie, plusieurs problèmes sont imbriqués. Il y a le niveau des réserves, qui ne cesse d'augmenter. Il y a le niveau absolu des primes et leur évolution croissante. Et enfin, il y a la répartition de la charge. Je les traiterai les uns après les autres.

1.[NB]De 2015 à 2020, les réserves des assureurs-maladie sont passées de 6 à 11 milliards de francs. Cela fait une augmentation par assuré de 730 francs à 1300 francs. C'est une augmentation énorme. Si ces réserves ont augmenté, cela veut dire que les primes étaient à un niveau trop élevé. Dans le domaine de l'électricité, jamais on ne tolérerait que les tarifs soient trop élevés sur une pareille durée.

2.[NB]L'ampleur de ces primes: 27 milliards de francs après l'aide individuelle d'abaissement des primes, soit 32 milliards de francs bruts. Cela signifie 5 pour cent du PIB. C'est donc un impôt, un impôt lourd, un impôt injuste dans sa structure. Et on ne peut plus dire qu'il s'agit d'une petite part du revenu des ménages.

3.[NB]L'évolution: en 2009, la prime moyenne tout modèle confondu était de 3100 francs par assuré adulte. En 2019, elle était de 4500 francs. C'est une hausse considérable, due en partie aux réserves et en partie à l'augmentation des coûts de la santé, mais cela rend la charge de plus en plus insupportable.

Le plus intéressant est maintenant d'aller voir comment les primes d'assurance-maladie touchent les différentes catégories de revenus dans la population. Vous savez que l'Office fédéral de la statistique classe la population en tranches de 20 pour cent selon le revenu des ménages. Il est assez frappant d'examiner le poids des primes pour ces différentes catégories de ménages. Pour les ménages qui gagnent plus que 13[NB]600 francs par mois, les primes d'assurance se situent en moyenne à 3,8 pour cent du revenu brut avant impôt, ce qui est tout à fait supportable. Pour les ménages qui gagnent entre 10[NB]000 et 13[NB]600 francs, cela représente 5,8 pour cent, ce qui est déjà un petit peu plus élevé. Pour les ménages dont le revenu brut est situé entre 7300 et 10[NB]000 francs par mois, les primes sont de 7,1 pour cent, ce qui commence à devenir lourd - c'est le milieu du panier. Pour les ménages qui gagnent entre 4900 et 7300 francs, les primes d'assurance-maladie sont à 8,6 pour cent.

C'est presque 10 pour cent du revenu du ménage. Pour les ménages qui gagnent moins de 4900 francs par mois en moyenne, les primes représentent 13,7 pour cent du revenu du ménage. On a donc vraiment une répartition qui est extrêmement injuste et qu'il faut corriger.

Dans un premier temps, l'initiative du parti socialiste qui va être prochainement traitée dans nos conseils, qui vise à ce que les primes ne dépassent pas 10 pour cent du revenu disponible, permettra d'apporter une amélioration. Mais c'est une amélioration provisoire. A plus long terme, il faut clairement avoir le courage de dire que la manière dont sont prélevées ces primes actuellement n'est plus acceptable. En réalité, elles représentent un impôt - puisqu'elles sont obligatoires -, un impôt fortement dégressif, ce qui est extrêmement injuste. Il faudrait au moins que ce soit un impôt proportionnel ou, de préférence, un impôt progressif. Il faudra donc revoir en profondeur cette partie du mécanisme de financement de l'assurance-maladie.

Voilà pour ce qui concerne la situation, qui est très problématique. Malheureusement, la motion sur laquelle je m'exprime concernait l'année 2020. On ne peut donc plus rien faire, l'année 2020 étant écoulée. Je suis donc obligé de retirer cette motion, mais je vous remercie de tenir compte de ce problème et de bien vouloir l'empoigner quand notre initiative populaire sera traitée.