Fattebert Jean · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Comme il en a été fait mention parmi les arguments que nous avons entendus, la majorité de la commission vous propose d'ajouter une assurance facultative des frais hôteliers. Nous parlons de l'article 1er, cela concerne aussi l'article 13 alinéa 2 lettre d, ainsi que les articles 77a à 77i. On peut comprendre que la majorité veuille dissocier les frais hôteliers des frais de médecin-chef; il faut bien préciser que ce serait naturellement facultatif pour les assurés. A partir de là, la forte minorité considère qu'on entre dans le domaine des assurances complémentaires. Il faut relever aussi que les infrastructures au niveau des cantons devraient être d'une qualité bien supérieure.

La minorité Gutzwiller vous demande donc de renoncer à cette obligation, estimant qu'il appartient aux cantons de savoir s'ils veulent des infrastructures de qualité supérieure et aux assurances de faire preuve d'initiative en la matière. [PAGE 2058] Nous entrons ici effectivement dans le cas des assurances complémentaires comme indiqué et nous comptons sur le dynamisme et l'imagination des assurances pour offrir toutes les variantes possibles. L'idée de la majorité peut se justifier dans le cadre d'une caisse unique, mais pas dans le cadre de caisses qui se font concurrence.

Je dois donc formellement vous recommander, au nom de la faible majorité de la commission, de maintenir l'obligation pour les assurances d'offrir une assurance facultative des frais hôteliers, mais la liste des membres de la minorité Gutzwiller vous montre que, comme Mme Heberlein, j'en fais partie.