Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Madame la Conseillère fédérale, je dois dire que j'ai de la peine à vous suivre.

1. J'ai participé à une Journée des professionnels de la santé à l'Université de Genève. Les responsables économiques, les professeurs d'économétrie et autres de Genève expliquaient que précisément, le rôle de l'assureur et son métier, c'est de procéder à la sélection des risques, quitte à ce qu'on compense ensuite les risques, parce que c'est de là que naît une meilleure concurrence et une meilleure efficience.

Alors, étant donné qu'il y a des courtiers en assurance qui vous orientent vers les meilleures assurances, je ne comprends pas quelle est la différence à vos yeux, par rapport à [PAGE 2062] l'existence d'un groupe, entre le fait d'orienter un futur assuré dans le cadre d'un groupe ou de l'orienter hors cadre d'un groupe. En quoi le système d'information de l'assuré dans le cadre d'un groupe est plus dommageable que de se renseigner soi-même dans le cadre du marché en général? C'est ce qu'on a voulu dans le cadre de la concurrence entre les assurances, précisément pour exercer une pression à la base. Je ne vois pas quelle est la différence.

2. Même s'il y avait une différence, en quoi le fait de sélectionner les risques - ce qui, encore une fois, a des effets bénéfiques à terme - pose-t-il un problème dès lors qu'il y a la compensation des risques? En quoi la compensation des risques est-elle différente si je suis orienté par un groupe vers tel type d'assurance, si je me suis orienté tout seul vers le même type d'assurance ou si je suis orienté par un courtier en assurance? Je ne vois pas la différence. Si je suis assuré auprès de telle ou telle caisse où il y a plus de jeunes que de personnes âgées, cette caisse-maladie devra en effet payer la compensation des risques. Par conséquent, il n'y a là pas de distorsion.