Clivaz Christophe · Nationalrat · 2021-09-20

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Girod 19.443 constitue une étape décisive en matière de promotion des énergies renouvelables. Le soutien supplémentaire accordé aux nouvelles installations devrait permettre de générer une production additionnelle d'électricité équivalente à celle de trois centrales nucléaires de type Mühleberg. Après le rejet de la révision de la loi sur le CO2 en juin dernier, le Parlement montre, en soutenant cette initiative, qu'il ne baisse pas les bras et qu'il est prêt à poser un jalon important en faveur de la transition énergétique et de la protection du climat.

Par rapport aux propositions des différentes minorités, le groupe des Verts se positionne de la manière suivante: la solution proposée par le Conseil des Etats à l'article 25a alinéas 1 et 2 permet d'éviter la situation où un porteur de projet ne connaîtrait pas, au moment de la planification, le montant du soutien à l'investissement qui pourrait lui être accordé. Cette insécurité juridique doit être levée. Le groupe des Verts vous propose par conséquent de suivre la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de [PAGE 1715] notre conseil et de rejeter la proposition de la minorité Jauslin.

A l'article 26 alinéa 1bis, nous vous recommandons de suivre la minorité Munz. Dans un esprit de compromis, le Conseil des Etats a considéré que les contributions d'investissement allouées pour les rénovations ou agrandissements d'installations hydroélectriques existantes devaient être conditionnées au respect de certaines dispositions visant à ne pas porter atteinte aux biotopes et à créer des conditions favorables à la faune aquatique. La transition énergétique et climatique ne doit en effet pas se faire au détriment de la biodiversité.

A l'article 29a alinéas 1 et 2, qui concernent l'encouragement de la production hivernale d'électricité, nous allons bien sûr soutenir la proposition de la minorité Egger Kurt. Il n'existe aucune justification pour accorder un traitement préférentiel à l'énergie hydroélectrique par rapport aux autres énergies renouvelables et le seuil de 35 pour cent nous paraît approprié.

A l'article 49 alinéas 1 et 1bis de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Bulliard, qui a pour objectif de prolonger jusqu'en 2030 le tarif de la redevance hydraulique. Par cette décision, il ne s'agit pas seulement de renforcer le soutien des cantons alpins à cette initiative parlementaire, il s'agit aussi de reconnaître qu'une ressource naturelle comme l'eau a une valeur et qu'il est juste d'en payer le prix.

Enfin, nous vous proposons de rejeter la proposition de la minorité Egger Mike à l'article 23a de la loi sur l'approvisionnement en électricité, car les projets pilotes pourront être très utiles pour apporter des enseignements en vue d'adapter la législation de manière favorable à la transition énergétique.