Gapany Johanna · Ständerat · 2021-09-20

Wortprotokoll

Ce débat est important, même s'il est loin d'être évident, et je salue ce changement, qui va sans aucun doute mettre la priorité sur la volonté des personnes et des patients.

La minorité de la commission vous propose aujourd'hui une solution simple placée sous le signe de la continuité. Je ne vais pas revenir sur tous les arguments mis en avant par M.[NB]Müller Damian, mais je tiens à donner un chiffre: actuellement, 122[NB]000 personnes sont inscrites dans ce registre.

Il y a donc tout de même des questions qui se posent en cas de changement de système et de changement de registre. Tout d'abord, il sera nécessaire de garantir au nouveau système un même niveau de sécurité que celui du système actuel. De plus, les données enregistrées aujourd'hui ne pourront pas être transférées directement dans le nouveau registre. Il faudra demander à toutes les personnes concernées si elles sont d'accord de continuer à être donatrices, ce qui fera sans doute diminuer le nombre de donneurs dans un premier temps. Enfin, il faudra créer l'infrastructure nécessaire et rassembler le personnel capable de gérer un tel registre, comme cela se fait aujourd'hui.

Je peux résumer ainsi notre décision du jour: actuellement, c'est Swisstransplant, une fondation mandatée par l'OFSP, qui attribue les organes aux receveurs, en conformité avec la loi, et qui gère la liste d'attente. La minorité de la commission vous propose de poursuivre ainsi. Revenir en arrière alors que cette tâche est aujourd'hui gérée et maîtrisée par un organe indépendant, sous le contrôle de la Confédération, n'a pas vraiment de sens. Ce service national des attributions existe et c'est lui qui tient ce registre.

Alors la solution proposée par la minorité semble être la plus simple et la plus efficace si on veut effectivement encourager le don d'organes. J'espère vous voir la soutenir.