Berset Alain · Bundesrat · 2021-09-20

Wortprotokoll

Herr Ständerat Dittli, Ihre Interpellation trägt den Titel "Ambulante Arzttarife. Wo stehen wir?". Wir beide wissen ja, wo wir stehen, denn wir haben hart für dieses Resultat gearbeitet. Nichtsdestotrotz könnte es für die übrigen Mitglieder des Rates interessant sein, etwas mehr darüber zu erfahren.

Il y a les éléments écrits que nous avons apportés en réponse à votre interpellation, mais ces derniers datent déjà du début du mois de septembre. Ils sont relativement récents, et il s'est passé beaucoup de choses depuis.

Au-delà de ces éléments écrits, je peux dire qu'il est très important de pouvoir adapter la structure tarifaire. Aujourd'hui, elle n'est toujours pas à jour. Elle a été adaptée déjà à deux reprises, en 2014 et 2017, par la compétence subsidiaire du Conseil fédéral, ce qui a eu des effets, je crois, assez favorables. Mais dans "compétence subsidiaire", il y a subsidiaire: on ne peut donc pas aller au-delà de certains ajustements qui sont absolument nécessaires. Nous saluerions donc évidemment tout projet qui permettrait aujourd'hui d'améliorer la situation et de réaliser une modification du tarif.

Le Conseil fédéral a cependant dû constater, en juin dernier, que la nouvelle structure tarifaire Tardoc ne répondait pas aux exigences légales. Nous avons donc invité - avec une certaine insistance, je crois - l'ensemble des partenaires tarifaires du domaine médical ambulatoire à remanier ensemble le Tardoc et à trouver une solution.

Vous l'avez dit vous-même dans les questions formulées dans votre interpellation: il y a des conditions-cadres relatives à l'adoption de structures tarifaires. Ces conditions-cadres ont été fixées en 2015 et réaffirmées en 2017. Nous avons ainsi clairement indiqué ce qui était nécessaire, notamment en ce qui concerne les aspects formels, avec l'importance de la représentativité de tous les partenaires tarifaires. Cette dernière est importante car elle garantit une bonne mise en oeuvre et une application uniforme de la structure, mais en même temps, la représentativité nécessaire n'octroie pas de droit de veto aux partenaires tarifaires qui ne sont pas impliqués ou qui le feraient avec réticence. Il faut donc trouver un équilibre. On ne peut pas adopter une structure tarifaire qui n'a pas une représentativité suffisante, mais on ne saurait non plus donner un droit de veto à un seul acteur qui pourrait empêcher l'avancée du travail. C'est un équilibre assez fin. Nous sommes en train, je crois, d'avancer ensemble.

Concernant les aspects matériels, la neutralité des coûts est une question centrale, mais aussi très sensible.

C'est une question très sensible et nous devons donc continuer à travailler dans ce domaine. J'aimerais d'ailleurs [PAGE 884] rappeler que ces critères ne sont pas seulement valables pour les tarifs ambulatoires à l'acte, mais également pour les tarifs forfaitaires. Ils sont valables pour tous les tarifs. Sur le plan matériel et formel, je l'ai dit, il n 'était pas possible d'approuver Tardoc tel qu'il était formulé. C'est la raison pour laquelle nous avons essayé de faire avancer les travaux, avec un engagement qui est, je crois, très fort du côté de la Confédération, pour vraiment essayer de trouver une solution. C'est un engagement un peu délicat, nous devons donc veiller à ne pas nous impliquer dans le contenu - cela appartient aux partenaires tarifaires -, mais plutôt à essayer d'encourager ces travaux, de les soutenir sur le plan formel et de répondre aux questions lorsqu'elles se posent. Nous espérons qu'il va être possible d'avancer rapidement avec ce projet.

Enfin, je répète que le Conseil fédéral a exprimé son souhait de voir tous les partenaires tarifaires s'unir, élaborer une solution commune, parce que c'est la seule manière de créer un contexte optimal en vue de l'introduction de l'organisation tarifaire du domaine ambulatoire, dont les bases légales ont été adoptées par le Parlement lors de la session d'été 2021. Il est nécessaire de réussir ce travail. Nous nous engagerons avec vous et avec l'ensemble des acteurs pour le faire, parce que sans cela, on rendrait beaucoup plus difficile le transfert à l'organisation tarifaire qui, dans quelques années, devrait reprendre ce travail pour améliorer ce tarif de manière constante et continue.