Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Je crois que M. Cavalli voit un vrai problème. C'est vrai qu'il peut y avoir trop d'examens, des examens inutiles, trop d'équipements. Il ne s'agit pas de savoir si on voit le vrai problème, mais de savoir si l'on trouve le vrai remède. Et comme on l'a déjà dit à cette tribune: qu'est-ce un équipement lourd? Il faut déjà le définir. Un équipement lourd aujourd'hui, cela peut être un équipement léger plus tard, en raison du progrès technologique, en raison de la baisse des prix qu'engendre le développement économique. Prenez simplement une calculatrice de poche qui coûtait, il y a vingt-cinq ans, des milliers de francs, ou un téléphone mobile qui coûtait 10 000 francs alors qu'aujourd'hui il est quasiment gratuit. La même chose s'est d'ailleurs passée avec les scanners. A un moment donné, on parlait énormément des scanners; aujourd'hui, ils sont banalisés. C'est donc déjà difficile de définir ce qui est lourd de manière dogmatique et de manière réglementaire.

En fait, pourquoi il y a-t-il trop d'équipements? Je crois l'avoir déjà dit lors du débat d'entrée en matière: c'est parce que ces équipements sont récompensés par un prix de prestations qui est trop élevé. Ce sont des prix administrés, ce ne sont pas des prix de marché. Et j'ai pu voir, tout près de Lausanne, à Vevey pour ne pas citer la commune, un hôpital privé installer un IRM - M. Rossini vient de faire allusion à l'installation d'un IRM en Valais. Pourquoi? Parce que cet hôpital savait qu'avec les prix administrés qu'on a, il pourrait rentabiliser assez rapidement son IRM. Et c'est malheureusement ce qui s'est passé.

Mais ce n'est en tout cas pas en proposant un système encore un peu plus étatique que le prix étatique administré, qu'on réglera le problème. C'est en réalité, précisément, par le nouveau système d'achat des prestations à des prix concurrentiels qu'on évitera le surinvestissement: personne, comme entrepreneur, n'a intérêt à investir beaucoup s'il n'a pas la garantie d'être rémunéré à des prix corrects.

J'ai parlé du cas vaudois d'une introduction de la clause du besoin. Mme Dormond m'a très justement fait remarquer que j'avais un peu abusé du terme et je rectifie: nous avons introduit un système proche de la clause du besoin, limité aux hôpitaux publics et subventionnés, qui n'a pas fonctionné pour les raisons que l'on a évoquées tout à l'heure et que M. Borer a également évoquées. Cela a conduit à un échec. Il faut se garder du leurre qui consiste à croire qu'avec un système de clause du besoin étatique, on peut régler ce genre de problème.