Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Tout d'abord la minorité concernant les chiropraticiens à l'article 25 alinéa 2 lettre a chiffre 3. Le groupe libéral vous invite à soutenir la proposition de minorité Gutzwiller dans la mesure où ça simplifie les choses; il est clair qu'un chiropraticien peut ordonner de la physiothérapie, et par conséquent il faut éviter le double travail de passer par un médecin. Cela dit, Mme Egerszegi a craint que cela augmente le volume des prestations. Je ne le crois pas, puisque la minorité prévoit des conditions déterminées par le Conseil fédéral dans une ordonnance. Par conséquent, je vois mal le Conseil fédéral vouloir donner aux chiropraticiens la possibilité d'utiliser toute la pharmacopée sans limites, alors qu'il s'agit de cibler la compétence des chiropraticiens dans leur domaine. Mais si on veut précisément baisser les coûts, et avec les limites que je viens d'indiquer, je pense que d'éviter le passage par un médecin, c'est une économie.

Par conséquent, nous vous invitons à suivre la minorité Gutzwiller.

S'agissant de la proposition Leuthard à la lettre abis, Dieu sait si je comprends le problème qu'elle soulève et celui des coûts que représentent les soins en EMS. Mais précisément, ce n'est pas lié aux EMS, c'est lié à la pyramide des âges dans ce pays. Lors du débat d'entrée en matière, je faisais allusion à la "Tiroler Tageszeitung" qui parlait des personnes âgées en Autriche. C'est un problème des sociétés occidentales. Ce n'est pas en adoptant une mesure dont on ne connaît pas exactement la conséquence - on parle de "contribution": quelle contribution, jusqu'à quel point et comment? - que l'on va régler le problème.

Au moment où l'on a adopté la LAMal, je rappelle qu'il y eut à l'époque, dans les débats qui ont eu lieu dans cette Assemblée, un "deal" qui consistait à dire: les assurances paient un peu moins pour les hôpitaux - hélas, on a vu ce que cela a donné -, les cantons interviennent plus dans les hôpitaux, et en revanche la prise en charge des soins dans les EMS est assurée par l'assurance-maladie de base.

Normalement et selon la loi, il devait y avoir une ordonnance réglementant la comptabilité analytique dans ce domaine. Malheureusement les choses ont traîné, n'ont pas pu être adaptées. Cela a conduit dans certains cantons - j'en ai été témoin et acteur dans le canton de Vaud - à ce que l'on ne puisse pas déterminer exactement ce qui est la part de soins de ce qui est la part de socio-hôtelier. Cela a donné lieu à des décisions discutables et discutées quant à la répartition des coûts.

Le résultat, c'est que, l'assureur-maladie n'ayant pas toujours pris en charge les soins à proprement parler, on a reporté la part des frais qui en partie étaient médicaux sur le socio-hôtelier, sur le patient et le client. Et qui est victime de cette situation? Les classes moyennes de la population. Parce que les gens les plus pauvres de la société et la classe moyenne inférieure sont de toute manière entièrement pris en charge par l'aide cantonale. En revanche, les classes moyennes doivent, elles, payer beaucoup plus fortement les choses, et ça ne conduit pas à de bons résultats.

Tout en comprenant l'intention de Mme Leuthard, il me paraît que ce n'est pas par sa proposition que l'on résoudra le problème. Il convient d'en rester pour l'instant au texte actuel, tout en recherchant des solutions par les voies de la comptabilité analytique dont je parlais et par le meilleur contrôle quant à la nécessité des soins, dont parlait Mme Egerszegi. A défaut de cela, on touchera de manière frontale les classes moyennes de la population, ce que nous ne voulons pas, parce que ce sont déjà elles qui sont touchées de manière frontale par les hausses de prime.