preparatory:AB 28867

Wortprotokoll

La proposition de la majorité, à l'article 39 alinéa 1er lettre f, comporte des éléments contraignants contraires à la créativité et se heurte à une définition pour le moins peu claire.

Tout d'abord, qu'est-ce que la médecine de pointe? Elle ne se limite certes pas à la transplantation et à la thérapie génique en gestation, par exemple. Dans chaque spécialité, il existe des domaines de pointe dont les applications limitées à quelques institutions et quelques chercheurs font partie à terme d'une pratique médicale généralisée par la suite. Comment allons-nous délimiter cela? et surtout qui va le faire? L'Office fédéral des assurances sociales n'en a certainement pas les moyens. Il s'agit de permettre à chacun de développer sa créativité, quitte à ce que par la suite la répartition des ressources se fasse au profit de ceux qui sont le mieux à même de les mettre en valeur. Les modalités incitatives sont toujours infiniment préférables aux dispositions contraignantes. Les récents accords Vaud-Genève à ce sujet montrent bien que les partenaires optimalisent la situation lorsqu'ils y sont poussés.

Ensuite, la LAMal postule expressément que la recherche et l'enseignement n'émargent pas à l'assurance sociale. On peut donc se poser la question de l'incongruité de cette disposition. La médecine de pointe, non généralisée, fait quasiment partie, par définition, de la recherche clinique. C'est donc probablement l'attribution des crédits y relatifs qui est prépondérante dans ce domaine, et non les dispositions de l'assurance sociale, bien qu'elles aient indubitablement une interrelation profonde, l'une n'étant pas possible sans les autres. Cette disposition est donc au mauvais endroit dans une loi sociale.

Au nom de la minorité, je vous invite donc à biffer cette disposition, davantage susceptible d'enferrer la recherche dans la bureaucratie qu'autre chose. Elle est déjà suffisamment confrontée aux frustrations administratives sans en rajouter.