Français Olivier · Ständerat · 2021-09-23

Wortprotokoll

Avant d'effectuer mon rapport, je m'associe aux remerciements formulés par le vice-président pour la journée d'hier. En tant que représentants vaudois, avec Mme Thorens, nous avons été très honorés qu'un président originaire du canton de Schwytz vienne dans un canton romand. Vous avez ressenti encore très fortement la présence bernoise dans l'expression orale des différents intervenants, mais vous avez aussi pu constater la qualité des installations qui sont sur terre vaudoise. Merci en tout cas, Monsieur le président, d'avoir mené cette visite en terre vaudoise. Nous avons eu beaucoup de plaisir.

Pour ce qui est du message sur l'armée, il a été traité le 17 mai 2021 par la Commission des finances du Conseil des Etats, puis par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats le 12 août 2021. Le Conseil fédéral a adopté le message sur l'armée le 17 février 2021 et il y propose des crédits d'engagement d'environ 2,3 milliards de francs pour le programme d'armement, l'acquisition de matériel de l'armée et le programme immobilier du département.

Après le passage de cet objet devant le Conseil national, qui a suivi le Conseil fédéral dans toutes ses propositions, nous pouvons en débattre aujourd'hui. Pour mémoire, le Conseil national a voté l'entrée en matière, par 134 voix contre 44. Deux propositions de minorité portant sur l'article 2 alinéa c de l'arrêté fédéral sur le programme d'armement 2021 ont été nettement rejetées.

Dans les grandes lignes, le Conseil fédéral présente cinq objectifs, à savoir: le développement des systèmes de conduite et de communication de l'armée suisse; l'amélioration de sa mobilité; l'optimisation de la protection des soldats; l'adaptation des infrastructures logistiques; et, enfin, la modernisation des infrastructures destinées à l'instruction.

Passons brièvement en revue ces cinq objectifs et les crédits d'engagement y relatifs.

Pour le développement des systèmes de commandement et de communication, un montant de 178 millions de francs est demandé. Il s'agit, par exemple, d'intégrer au réseau des sites de l'armée et de la Confédération les liaisons fondamentales pour les engagements et pour lesquelles il n'y a pas de raccordement.

Il est également demandé de renouveler une partie de l'équipement des centres de calcul pour un montant de 79 millions de francs et de rénover et adapter les infrastructures de commandement des forces aériennes pour un montant de 66 millions de francs.

Ces investissements permettront une communication pouvant résister au mieux aux crises, avec une protection impliquant un minimum, voire pas du tout, d'interférences, cela pour une meilleure protection contre les cyberattaques. [PAGE 949]

Il est également prévu d'améliorer la mobilité de notre armée et son déploiement pour affronter les conflits hybrides. De nouveaux véhicules et un renouvellement des véhicules actuels des sapeurs de chars sont proposés à hauteur de 360 millions de francs. Les véhicules blindés actuels atteindront leur fin de vie en 2030; leur nombre sera réduit, et, ceux qui resteront seront remis en état. Il s'agit en effet d'adapter les capacités des sapeurs de chars aux circonstances et risques de conflit actuels - on parle plus particulièrement des conflits en milieu urbain.

Ces véhicules servent en priorité à la protection de la population, mais peuvent aussi être un soutien aux autorités civiles et être utilisés dans le cadre de la consolidation de la paix. Ils peuvent par exemple être utilisés pour déminer ou enlever des obstacles, mais aussi pour construire des barrières. Le but est donc à la fois d'améliorer la mobilité des troupes, mais également de rendre le déplacement de l'adversaire plus difficile.

Ces nouveaux véhicules protègent mieux l'équipage et offrent une réduction des émissions de CO2, du bruit et des dommages causés aux routes. Cela aura un impact positif sur nos infrastructures publiques.

Les véhicules actuels datent de 1963, ils arrivent donc en fin d'exploitation.

Finalement, les remorques à un et deux essieux seront remplacées pour un coût de 66 millions de francs. La troisième priorité vise une meilleure protection des troupes par l'achat d'un équipement individuel de protection actuel contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques, pour un coût de 120 millions de francs. L'équipement actuel date des années 1990.

De plus, afin de pouvoir équiper les troupes, et donc d'accroître la disponibilité opérationnelle, il est nécessaire d'adapter l'infrastructure logistique. L'assainissement d'un bâtiment logistique ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment doivent être entrepris à Burgdorf, pour un coût de 163 millions de francs. Les sites externes de Rüdtligen-Alchenflüh et de Berne pourront donc être abandonnés.

Le cinquième et dernier objectif consiste à moderniser les infrastructures destinées à l'instruction. Le Conseil fédéral propose de poursuivre le développement et l'extension des installations de formation de Frauenfeld pour 69 millions de francs et de Drognens pour 45 millions de francs. Le projet prévoit également de contribuer à la construction d'une halle de tir à Sion pour 26 millions de francs, aux travaux de rénovation du centre d'instruction de l'Office fédéral de la protection de la population à Schwarzenburg pour 34 millions de francs ainsi qu'à l'achat de simulateurs pour les armes polyvalentes à épauler, pour un montant de 51 millions de francs.

Le projet propose aussi des crédits d'engagement pour l'acquisition de matériel de l'armée; ceux-ci comprennent des moyens supplémentaires importants pour la cyberdéfense, un des objectifs étant la création d'un centre de cyberentraînement qui devrait être opérationnel dès 2025. Il est aussi estimé nécessaire de pouvoir déployer des cyberéquipes pour mener des engagements tactiques dans le domaine de la cyberdéfense et des cyberopérations. Ces moyens additionnels sont nécessaires pour demeurer attentifs aux évolutions observées dans ce domaine essentiellement technique et complexe.

Voilà pour les objectifs. Le message comprend également une section détaillant les conséquences environnementales - c'est nouveau, c'est une première - ainsi que des propositions de solutions pour diminuer l'impact sur notre environnement.

Le département s'est fixé pour objectif de réduire les émissions de CO2 de l'armée d'au moins 40 pour cent d'ici 2030 par rapport à 2001. Cette diminution doit principalement être rendue possible par deux mesures fortes: premièrement, la construction ou la rénovation des bâtiments selon les standards Minergie; deuxièmement, l'accent mis sur le remplacement des chauffages à mazout par des chauffages ravitaillés en énergies renouvelables.

Comme cela se trouve détaillé dans le message sur l'armée 2021, l'armée possède déjà plus d'une quarantaine d'installations solaires qui produisent plus de 6 gigawattheures par an, ce qui couvre l'équivalent des besoins énergétiques annuels d'environ 1500 ménages. L'objectif est d'atteindre une production de 25 gigawattheures par an d'ici 2030, soit de quadrupler la capacité de production pour arriver à couvrir l'équivalent des besoins annuels de 6250 ménages.

Du point de vue financier, nous avons adopté l'année dernière le plan financier 2021-2024, et le projet qui nous est présenté est conforme à cette planification.

Les discussions qui ont eu lieu en commission, en particulier lors de notre séance du 12 août 2021, ont été plutôt concises. Dans l'ensemble, la commission a estimé que la répartition et l'allocation des ressources financières pour 2021 sont équilibrées. Elle a considéré que les projets pour lesquels des crédits d'engagement sont demandés ont du sens, les propositions servant à garantir que l'armée suisse soit équipée en conséquence, que les armements nécessaires soient disponibles et que les infrastructures d'instruction et de logistique servent de soutien au mandat qui lui est confié.

L'attention portée aux questions environnementales, qui est une première comme je l'ai dit, est également appropriée. La commission s'est également penchée sur l'engagement de l'armée quant aux questions de politique énergétique et environnementale. Certains membres ont exprimé l'opinion selon laquelle l'armée pourrait poursuivre des objectifs encore plus ambitieux en la matière. Elle pourrait notamment augmenter davantage son recours à l'énergie photovoltaïque sur ses bâtiments et les terrains qui sont à sa disposition, ainsi que chercher une collaboration plus poussée avec les autres départements.

Depuis notre séance du mois d'août, vous avez pris connaissance des différentes informations données par la cheffe de département sur ce thème, et l'on se réjouit de l'entendre à propos des compléments qui seront apportés pour ces prochaines années.

Comme je l'ai dit au début de mon exposé, notre Commission des finances a donné un préavis favorable sur les trois arrêtés qui nous sont soumis aujourd'hui. Quant à notre Commission de la politique de sécurité, elle a décidé à l'unanimité - j'insiste bien: à l'unanimité, soit par 12 voix contre 0 - de vous proposer d'approuver les arrêtés fédéraux sur le programme d'armement, sur l'acquisition de matériel de l'armée ainsi que sur le programme immobilier du DDPS.

J'en ai terminé de ma synthèse des propos tenus dans ces différentes commissions.