AB 288893

Wortprotokoll

C'est évidemment une particularité de cet objet que d'avoir un rapporteur genevois pour une initiative déposée par le canton de Genève, que nous avons traitée lors d'une séance de la CER-N à Genève. Néanmoins, cela ne lui a pas porté succès, puisque la commission propose, par 16 voix contre 5 et 4 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative.

Comme l'a dit la rapporteuse de langue allemande, cette initiative vise à ce que l'Assemblée fédérale soutienne la motion Nicolet 19.4410, qui charge le Conseil fédéral de renégocier le quota d'importation des vins étrangers par un abaissement de 50 pour cent du volume contingenté, étant précisé que cette motion 19.4410 n'a pas encore été traitée par notre conseil.

C'est peut-être néanmoins le lieu de rappeler qu'un certain nombre de motions et d'interpellations allant dans ce même sens ont déjà été déposées. En 2012, il y a notamment eu la motion Freysinger 12.3482 et la motion Hiltpold 12.3726. Une interpellation Addor 19.4303 n'a pas encore été traitée par le conseil, et puis il existe également l'interpellation 18.3220 déposée par notre collègue Borloz - et je saisis l'occasion pour le féliciter de sa nomination sur la liste du PLR pour les élections vaudoises au Conseil d'Etat de 2022.

A chaque fois, le Conseil fédéral s'exprime contre ces interventions parlementaires, et le Parlement, à chaque fois qu'il a pu le faire, a lui aussi a refusé de leur donner suite.

Cela étant, la majorité de la commission reconnaît que les producteurs de vins suisses se trouvent dans une situation difficile. Cette situation difficile a évidemment été aggravée par la pandémie puisque de nombreux restaurants ont dû fermer en 2020. Mais la commission est arrivée à un certain nombre de conclusions, fondées tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, la commission considère que nous sommes confrontés à un problème, puisque l'initiative demande à l'Assemblée fédérale de soutenir une motion déjà déposée et non d'élaborer un projet d'acte. En outre, la commission est partie du principe que, rien n'étant gratuit, il est évident que si on devait diminuer le contingent d'importation, alors il devrait y avoir des compensations dans d'autres domaines. Nous ne pensons pas que ce soit l'intérêt du monde vinicole et viticole de se mettre à dos d'autres secteurs de l'économie.

Il y a aussi une réflexion que j'aimerais faire, à titre personnel. Il y a une responsabilité de nous tous au moment où, la rapportrice l'a dit, nous allons boire l'apéro. Nous devons nous habituer à boire du vin suisse. Le vin suisse s'est amélioré de façon substantielle ces 30 à 40 dernières années. Je suis à chaque fois fier, lorsque je peux inviter des gens chez moi ou lorsque je peux partager un verre dans un restaurant, de faire découvrir des vins de notre région - du canton du Valais, de Vaud, de Genève, de Neuchâtel -, et aussi de la Suisse alémanique, qui sont absolument délicieux. Donc, nous avons un devoir économique et aussi une responsabilité écologique de boire du vin suisse, parce que c'est vrai que c'est assez rageant - je me mets à la place d'un vigneron - de constater qu'on réalise de magnifiques produits qui vont coûter pour le consommateur entre 12 et 20 francs, alors qu'on importe des vins d'Afrique du Sud, d'Amérique du Sud, qui ne sont pas très bons - il faut bien le dire - et qui coûtent entre 4 et 5 francs. Cela, effectivement, ce n'est pas tolérable. Mais le jour où il n'y aura plus de demande, il n'y aura plus d'offre. Nous devons donc privilégier les vins suisses, faire la promotion économique et écologique des vins suisses. C'est cela la solution. Ce n'est pas d'empêcher les importations.