preparatory:AB 289229

Wortprotokoll

Il s'agit d'une question importante, car nous parlons de personnes qui travaillent et dont la couverture dans le domaine des assurances sociales n'est pas simple.

En complément à la réponse écrite du Conseil fédéral concernant l'absence de données statistiques, je ne peux que confirmer qu'il ne nous est pas possible d'indiquer combien d'acteurs culturels sont concernés. Dans la situation [PAGE 979] actuelle, les travailleurs culturels qui ont un faible revenu - jusqu'à 2300 francs par année civile et par employeur - paient des cotisations dès le premier franc. Il s'agit d'améliorer la rente même pour de tout petits montants. Mais nous n'avons pas de chiffres statistiques qui permettraient de savoir combien de personnes sont concernées par cette règle et combien ne le sont pas.

La deuxième question concerne l'élargissement du cercle des employeurs. Ce point avait été défini en collaboration avec Suisseculture et avec l'Union syndicale suisse, et pour l'instant nous n'avons pas d'informations qui indiqueraient que ce cercle serait trop restreint ou qu'il ne serait plus adéquat. Si nous devions recevoir des informations en ce sens, nous serions prêts à examiner la situation pour déterminer où il faudrait apporter des corrections, l'objectif restant d'offrir la possibilité aux personnes concernées de se créer une situation correcte en matière de rente.

Concernant la question sur l'extension de la procédure de décompte simplifiée, je dirai que cette possibilité est offerte indépendamment de la branche d'activité et que, si j'ai bien compris, elle est aujourd'hui déjà à la disposition des travailleurs culturels. Il nous semble donc qu'une disposition explicite pour les acteurs culturels n'apporterait pas grand-chose et qu'il y a plutôt une question d'information des acteurs concernés. Il y a donc certainement encore beaucoup de choses à faire, mais pas forcément dans l'adaptation de la réglementation actuelle et plutôt dans son accompagnement, son explication, pour faire en sorte que les personnes concernées soient conscientes des possibilités qu'elles ont pour améliorer leur couverture.