Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-09-28

Wortprotokoll

"La démocratie est le pire des systèmes, à l'exception de tous les autres." Vous connaissez tous cette célèbre déclaration de Churchill qui voulait démontrer que la démocratie est toujours difficile à établir et à maintenir.

Le but de mon initiative parlementaire est précisément de proposer un correctif pour éviter certaines dérives, voire un déni de démocratie lors des prochaines élections fédérales. Il s'agit d'éviter la pratique consistant, pour les partis, à placer sur leur liste pour le Conseil national un candidat bien connu du public et susceptible d'attirer des votes, alors que ce candidat n'a pas l'intention de siéger.

Quel est le contexte? Dans les jours qui ont suivi les élections fédérales de 2019, plusieurs cas de démissions ont choqué l'opinion publique et la classe politique. Sans entrer dans les détails ni surtout porter des jugements, ces démissions étaient en contradiction avec la volonté effectivement exprimée par les électeurs dans les urnes. La presse et les experts politiques s'en était indignés et la Commission des institutions politiques elle-même a reconnu dans son rapport que cette pratique est très critiquable. Cependant, tous déplorent fortement ces situations sans proposer de solutions concrètes.

Voici quelques enjeux.

1.[NB]La base constitutionnelle est claire: l'article 149 alinéa 2 de la Constitution fédérale prévoit que "les députés sont élus par le peuple", et non par des partis. Les conseillers nationaux élus ne sont ainsi pas de simples rouages d'un appareil de parti.

2.[NB]Bien que le système proportionnel implique l'établissement de listes de partis, c'est l'électeur qui choisit entre les candidats d'une même liste celui qu'il veut élire ou non. C'est à ce niveau que se joue la personnalisation du vote. Vous le savez bien: si vous êtes élu, c'est avant tout grâce à votre personnalité et pas seulement à votre parti.

3.[NB]L'article 22 alinéa 3 de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) stipule que chaque personne figurant sur une liste doit confirmer par écrit qu'elle accepte sa candidature, mais cela ne signifie pas qu'elle siégera effectivement.

4.[NB]Plus largement, c'est la crédibilité du système électoral et même de nos institutions qui est menacée. Un sentiment de malaise, de frustration et de dégoût à l'égard de la politique persistera et, selon les experts, renforcera l'abstentionnisme. L'exemple de Genève, avec son taux de participation de moins de 33 pour cent aux élections fédérales de 2019, devrait donner à réfléchir.

5.[NB]Enfin, quel signal voulons-nous envoyer, notamment dans les écoles, aux jeunes que nous essayons péniblement d'intéresser à la politique?

Mon initiative propose quelques pistes. Il y a un intérêt public à agir, par exemple en fixant à l'article 54 LDP une durée minimale, par exemple d'une année, durant laquelle un membre du Conseil national élu doit siéger, sauf s'il existe des motifs majeurs d'y renoncer, ou alors définir dans l'ordonnance les motifs majeurs d'une renonciation, notamment une élection, une nomination à une charge importante, une maladie, un déménagement hors du canton ou à l'étranger, et en préciser les modalités d'autorisation ou de refus. Ce modèle s'inspire notamment des dispositions de certaines lois cantonales sur les droits politiques, par exemple celle en vigueur en Valais, relatives aux exécutifs communaux.

En conclusion, ces situations, bien que rares, sont inacceptables. Il est nécessaire de préserver les procédures démocratiques de tout usage abusif. On ne peut pas simplement se référer à la bienséance politique et à l'autodiscipline des partis. Mais étant donné qu'une forte majorité de la Commission des institutions politiques estime que mon initiative n'apporte pas de solution appropriée, tout en reconnaissant le problème, je vais la retirer, en espérant que le fait d'avoir thématisé ces pratiques critiquables devant[NB]le[NB]Parlement[NB]sera[NB]dissuasif et permettra de les éviter à l'avenir.