Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-29

Wortprotokoll

La Confédération soutient déjà des programmes de surveillance sanitaire. Il s'agit notamment des monitorings alimentaires de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et du projet de biosurveillance de l'Office fédéral de la santé publique. Ces programmes permettent de détecter les éventuelles carences de sécurité dans le domaine des produits phytosanitaires, mais également pour d'autres catégories de produits chimiques. En cas de nécessité, des mesures adaptées peuvent être ordonnées.

Selon les connaissances scientifiques actuelles, les néonicotinoïdes utilisés conformément aux prescriptions n'ont pas d'effet délétère sur la santé humaine. Le Conseil fédéral n'envisage donc pas de lancer d'étude épidémiologique spécifiques sur ces substances. De plus, l'utilisation des néonicotinoïdes dans l'agriculture a été fortement réduite. L'autorisation de trois substances actives de cette famille chimique a été interdite en raison du risque pour les abeilles. La santé humaine n'a pas été mise en question lors de ces retraits. La Confédération soutient la recherche indépendante par l'intermédiaire du fonds national suisse de la recherche scientifique ou des Académies suisses des sciences. De plus, la Confédération subventionne aussi le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée qui consacre une partie de ses activités à la problématique de la toxicité des produits phytosanitaires. Tous les produits phytosanitaires font l'objet - il faut le rappeler - d'une procédure d'homologation qui vise à assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les produits phytosanitaires font également l'objet d'une procédure régulière de réexamen qui permet de tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes et, je le répète, si nécessaire, des mesures de protection peuvent être ordonnées en conséquence.