Clivaz Christophe · Nationalrat · 2021-09-29

Wortprotokoll

Les activités économiques soutenues actuellement par la place financière suisse émettent vingt fois plus de gaz à effet de serre que l'ensemble du pays. Elles sont compatibles avec un réchauffement climatique de 4 à 6 degrés alors que nous nous sommes engagés à limiter le réchauffement au maximum de 2 degrés dans le cadre de l'Accord de Paris.

Une trajectoire de plus 4 à plus 6 degrés pour la planète, c'est plus 8 à plus 12 degrés pour la Suisse, qui se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale: une véritable catastrophe!

L'année dernière, un test volontaire de compatibilité climatique des portefeuilles des acteurs du marché financier suisse a été effectué sous l'impulsion de l'Office fédéral de l'environnement. Il en ressort que des progrès ont été réalisés, mais que l'on est encore loin du compte. La place financière helvétique investit toujours trop dans la production de pétrole et de charbon. Ces constats ne sont d'ailleurs pas contestés par la place financière suisse, qui a mis la thématique de la finance durable au centre de ses préoccupations.

Dans ce contexte, que demande ma minorité? Elle reprend en fait mot pour mot un article prévu dans la révision de la loi sur le CO2, un article qui avait obtenu un large soutien au Parlement et qui n'a pas été contesté durant la campagne référendaire. Cet article demande que l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) établisse périodiquement un rapport sur les risques financiers microprudentiels résultant du changement climatique. Il demande également que la Banque nationale fasse de même pour les risques financiers macroprudentiels. Et tant la Finma que la Banque nationale devraient rapporter régulièrement sur les résultats de ces évaluations.

Chers collègues, adopter cet article, c'est apporter de la transparence et de la sécurité à la place financière suisse. C'est aussi une émulation pour les acteurs du secteur de la finance en vu de rediriger les investissements dans des activités qui ne portent pas préjudice au climat. C'est une mesure somme toute peu contraignante pour les acteurs de la place financière. Mais ce serait une mesure importante: ce serait la première fois que le secteur financier serait mentionné dans la loi sur le CO2. Par rapport à d'autres secteurs, comme le bâtiment, la mobilité, ou les entreprises participant au système d'échange de quotas d'émission, il est juste que la finance soit également mentionnée, car elle constitue un levier essentiel pour diminuer l'empreinte carbone de la Suisse.

Mais il n'y a pas que l'aspect écologique. Il s'agit aussi d'un enjeu économique important. Les investissements dans les énergies fossiles peuvent en effet présenter des risques financiers pour les investisseurs, par exemple si des mesures de politique climatique sont prises afin de diminuer l'attrait de ces agents énergétiques. Ces risques financiers doivent être pris en compte, car ils peuvent avoir des conséquences économiques préjudiciables au bien-être de la place financière et de notre pays.

De plus, accepter ma proposition de minorité montrerait que le Parlement ne reste pas inactif après le rejet de la révision de la loi sur le CO2. La population attend que le Parlement prenne des mesures en matière de climat. C'est ce que montre l'analyse Vox portant sur cette votation ou encore, ce week-end, le vote clair de la population bernoise en faveur de l'introduction dans sa constitution d'un article sur la protection du climat.

Il faudra plusieurs années pour mettre sous toit la révision de la loi sur le CO2. Dès lors, pourquoi attendre plusieurs années avant d'inscrire dans la législation une disposition qui, sur le fond, a le soutien de la place financière ainsi que de la quasi-totalité des partis politiques?

Je vous invite par conséquent à soutenir ma proposition de minorité qui permettra d'assurer la transparence en matière de risques financiers liés au climat, un enjeu important tant sur le plan écologique qu'économique.