AB 289947

Wortprotokoll

On parle de boom des jets privés. Avec la pandémie, le report de la clientèle des avions de ligne sur les avions privés et dans les petits aéroports s'est développé; et avec lui des nuisances environnementales. Cette aviation privée n'est pas un phénomène marginal: avec 200 à 300 avions d'affaires en temps normal, Genève est par exemple le troisième aéroport le plus fréquenté d'Europe par des jets privés, derrière Paris-Le Bourget et Nice, mais devant Londres-Luton, ouvert 24 heures sur[NB]24. Il représente 32 pour cent de la valeur totale du trafic.

Dans l'hebdomadaire "Bilan" on pouvait lire: "Décider soi-même des heures de départ et d'arrivée, embarquer au pied de la passerelle sans avoir à subir les fouilles de sécurité et décoller aussitôt installé dans son fauteuil, c'est là le vrai luxe du transport. L'avion d'affaires permet aussi de relier des destinations hors des grands axes, vers des villes moins bien desservies."

Si le propriétaire de l'avion privé achète du temps, de la flexibilité, s'il achète aussi du confort, il doit être prêt à payer cette liberté, car elle a un coût sur l'environnement.

Dans ce contexte fort utile à la compréhension, on arrive à l'intérêt de ma proposition de minorité. Il s'agit en effet de l'article que nous avions accepté ici tous ensemble, exactement le même article que nous avions accepté il y a plus d'un an, et qui entre-temps n'a pas été contesté par la population. Car si la population a refusé la loi sur le CO2, l'analyse du vote de GFS Berne confirme que les écueils principaux de la loi se cristallisaient autour de la question du chauffage et du prix de l'essence. Au chapitre 6a, article 38a, je propose d'ajouter le principe d'une taxe sur les vols privés. La proposition précise à l'alinéa 4: "La taxe sur l'aviation générale s'élève par vol en partance au minimum à 500 francs et au maximum à 5000 francs", tout en définissant le type d'avion concerné, notamment son poids et l'objectif du vol. Sont entre autres exclus de la proposition de la minorité les vols de ligne ou [PAGE 1991] les vols de formation. Ce sont clairement les vols de loisirs et d'affaires privés qui sont ici ciblés. Un vol aller-retour Paris-New York coûte 100[NB]000 francs; Moscou-Nice, 30[NB]000 francs; Londres-Ibiza, 18[NB]000 francs; Genève-Pékin, 140[NB]000 francs.

Alors que les mouvements sur les tarmacs ont été bousculés par la pandémie, les vols privés ont trouvé leurs créneaux. Plus flexible, disponible 24 heures sur 24, transportant peu de monde, capable d'effectuer une liaison dans la journée, il est plus essentiel que jamais de cibler ce transport de luxe adressé à une poignée de gens. L'aviation profite aujourd'hui de privilèges fiscaux inacceptables, tandis qu'elle est responsable de près de 20 pour cent des émissions de gaz à effet de serre. La convention de Chicago, signée en 1944, a placé l'aviation hors-sol, hors taxes, hors d'atteinte.

En attendant de retravailler ces accords à l'échelle internationale, nous disposons d'outils nationaux. La recette de cette taxe, et c'est exactement ce que propose la minorité à l'alinéa[NB]7, pourrait nourrir un fonds pour le développement d'alternatives à ces avions, notamment en finançant les trains de nuit et les trains à grande vitesse à travers l'Europe.

Réduire les voiles et ne pas encourager le secteur, tel est le propos de cette minorité. C'est non seulement une démarche pour limiter nos émissions de CO2 et renforcer les alternatives ferroviaires, mais aussi pour lutter contre le bruit, une source de pollution toujours plus présente, notamment dans des petits aéroports, comme en ont témoigné dernièrement les riverains de l'aéroport de Sion ou de celui de Lausanne-Blécherette.

Cette minorité intervient ici, et elle a raison d'intervenir ici, puisqu'il est important de saisir toute occasion de soulever la question.

Je vous encourage vivement à suivre cette minorité.