Français Olivier · Ständerat · 2021-11-30

Wortprotokoll

A titre personnel, lors des travaux de la commission, je n'étais pas très favorable à cette augmentation, malgré les explications qui ont été données. Je m'y rallierai toutefois, mais en y joignant une exigence déjà plusieurs fois formulée au sein de la commission. Si, en matière de gouvernance, nous avons constaté dans plusieurs dossiers des ingérences du Contrôle fédéral des finances, il y aussi une négligence de sa part par rapport à l'obligation qui lui est faite de fournir des documents également en langue française. La Commission des finances obtient régulièrement du Contrôle fédéral des finances des documents relativement importants, mais qui ne sont disponibles qu'en langue allemande, alors qu'ils contiennent des termes assez techniques, ce qui pose des difficultés de compréhension pour les francophones. Aussi, j'ose espérer, Monsieur le conseiller fédéral, que vous pouvez exiger, ou que nous pouvons exiger - puisque le mandat qui est donné au Contrôle fédéral des finances est un mandat de l'Assemblée fédérale - que le Contrôle fédéral des finances, à l'avenir, fournisse des documents, d'une part en allemand, mais également en français, afin d'en faciliter la compréhension, et que les documents en question puissent être utilisés de manière efficace.

C'est avec beaucoup de réticence que je suis d'accord d'octroyer 2,4 millions de francs supplémentaires pour davantage de transparence et tout ce qu'on veut, mais en contrepartie il y a cette exigence que notre Parlement peut avoir et que l'Assemblée fédérale doit formuler envers l'administration et en particulier envers le Contrôle fédéral des finances. Je précise que les membres de la sous-commission que je préside sont majoritairement francophones, que les responsables de l'administration que nous recevons font l'effort de parler français et que le directeur du Contrôle fédéral des finances est par ailleurs francophone. Les ressources en personnel du Contrôle fédéral des finances et les moyens financiers de l'administration sont tout à fait suffisants pour assurer des traductions afin que nous disposions des documents dans les deux langues.