Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Je vais appliquer la méthode que je vous ai décrite lors de l'entrée en matière.

Dans le domaine de l'aide internationale au tiers monde, aux pays de l'Est et autres, nous avons les fronts habituels. Il y a ceux qui pensent qu'il faut en faire plus, dont les propositions ont en général été refusées par 14 voix contre 11. Il s'agit des domaines des actions humanitaires en particulier pour l'Afghanistan, des différentes coopérations au développement dans le domaine de la santé, avec des propositions de minorité Badertscher et Friedl Claudia, ainsi que de la gestion civile des conflits et des droits de l'homme. A chaque fois, ces propositions ont été refusées - je reviendrai par la suite sur la question des vaccins - par 14 voix contre 11.

A l'inverse, les propositions qui viennent des rangs du groupe UDC sont rituelles aussi. Il s'agit de couper un bout pour revenir une année ou deux en arrière; toutes ces propositions ont été refusées systématiquement par 18 voix contre 7.

En ce qui concerne l'accès aux vaccins, c'est un tout petit peu plus compliqué, parce que c'est un problème international. La Suisse est un des acteurs qui bloquent un peu une certaine liberté d'utilisation des brevets. Cela a créé aussi une discussion chez nous. Une minorité propose d'augmenter de 72 millions de francs le montant en question. C'est de nouveau une minorité de 11 voix contre 14. La majorité considère que le principal problème est sur place, dans la capacité de vaccination et vous demande de refuser cette augmentation. [PAGE 2232]

En ce qui concerne la proposition de la Commission de politique extérieure, nous sommes dans une situation un peu particulière. Nous avons eu des échanges à la Commission des finances. Tous les arguments de part et d'autre, vous les avez entendus. Je ne vais pas les répéter. En Commission des finances, 14 personnes contre 11 étaient convaincues qu'il fallait refuser cette proposition, mais aucune minorité n'a été déposée. La seule proposition sur laquelle nous allons voter, c'est celle de la Commission de politique extérieure. Cette dernière, par 15 voix contre 9, propose d'accepter cette augmentation. Bien sûr, cela signifie que ceux qui sont pour l'augmentation ne vont pas pouvoir s'appuyer sur une proposition de majorité opposée à une proposition de minorité: ce sera oui ou non à la proposition de la Commission de politique extérieure.

Nous avons les coupes habituelles touchant l'Office fédéral des constructions et de la logistique proposées par la minorité Strupler et rejetées par 18 voix contre 7. Et puis, s'agissant de Sifem SA, la majorité considère que c'est l'organisme le plus efficace pour aider, par des prêts et des participations, les pays en développement. La majorité propose de majorer de 10 millions de francs le crédit prévu. Une minorité Egger Mike rejette cette proposition. La majorité est de 15 voix contre 9 et 1 abstention.

Nous avons enfin deux propositions sur des objectifs à propos desquels le Conseil fédéral nous dit que finalement, quoi qu'on fasse, on verra ce qu'il en adviendra. La proposition défendue par la minorité Guggisberg, rejetée par 18 voix contre[NB]7, vise à augmenter le nombre d'accords de réadmission de réfugiés et autres. Est-ce réaliste ou pas? On n'en sait rien, mais cela a été rejeté par 18 voix contre 7. Il y a également une proposition d'augmenter les accords de libre-échange en vigueur, de 1 pour 2024 et de 2 supplémentaires pour 2025 - proposition acceptée par 13 voix contre 10 et 2 abstentions. Il n'y a pas de proposition de minorité qui a été déposée. Si le Conseil fédéral ne demande pas de vote, ce seront donc les nouvelles valeurs cibles.