Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Au bloc 4 "Agriculture, tourisme et impôts", je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à suivre partout la majorité.

Concernant le Département fédéral des finances et plus particulièrement l'Administration fédérale des contributions, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à rejeter les propositions de la minorité I (Fischer Roland) et de la minorité II (Gysi Barbara), dont le but est d'augmenter les postes budgétaires de l'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée. Les auteurs des propositions pensent qu'en augmentant les contrôles, les recettes augmenteront en parallèle. Cela ne va [PAGE 2258] toutefois pas de pair. Il sied de rappeler que 75 équivalents plein temps supplémentaires avaient été octroyés en 2014 pour les contrôles des recettes de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée. Avec la numérisation, la part des contrôles peut être augmentée sans qu'il faille augmenter en parallèle les effectifs. On doit plutôt se concentrer sur ce qu'on doit contrôler et ceci est la tâche de l'Administration fédérale des contributions. Par conséquent, les moyens financiers proposés suffisent, et il n'y a donc pas de nécessité de les augmenter.

A propos du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et plus particulièrement en ce qui concerne Suisse Tourisme et l'Office fédéral de l'agriculture, je ferai les remarques suivantes.

Le groupe libéral-radical, tout comme la Commission des finances, appuie l'annonce tardive de 17 millions de francs destinés à Suisse Tourisme. On sait tous que notre tourisme souffre de la pandémie de Covid-19 et que tout doit être entrepris afin de le promouvoir non seulement à l'extérieur de nos frontières, mais aussi sur le plan interne. La Commission des finances a modifié la répartition des moyens financiers à disposition en octroyant la moitié à des campagnes de marketing de Suisse Tourisme et l'autre moitié à des paiements de secours pour les partenaires touristiques. Il est juste, au regard de l'importance des organisations partenaires touristiques dans la promotion touristique de notre pays, comme l'hôtellerie, la gastronomie ou les remontées mécaniques, de leur octroyer la moitié de ces 17 millions de francs, et non comme le Conseil fédéral le proposait de limiter ce soutien à un tiers.

Dans le cadre du budget de l'Office fédéral de l'agriculture, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à suivre la majorité en ce qui concerne les suppléments accordés à l'économie laitière. Afin de maintenir le total des suppléments pour le lait transformé en fromage à 15 centimes par kilogramme, comme cela est exigé dans notre législation, il est nécessaire d'augmenter de 8 millions de francs le budget proposé par le Conseil fédéral. N'oublions pas que ces suppléments laitiers sont un instrument central de la politique agricole dans le domaine du lait. Ces 15 centimes destinés au lait transformé en fromage ne sont pas seulement une composante du prix payé au producteur, mais permettent aussi de gagner des parts de marché à l'exportation. Dans ce secteur, la moitié environ de la production de fromages, soit le quart de la production de lait de notre pays, est exportée. Réduire ce soutien équivaudrait à diminuer nos parts de marché à l'exportation et à réduire la production de lait dans notre pays, avec un impact négatif dans le domaine de l'élevage et pour la trésorerie des familles paysannes. Depuis l'ouverture complète du marché des fromages avec l'Union européenne en 2007, l'économie laitière est soumise aux fluctuations du taux de change et doit s'imposer, comme d'autres biens industriels exportés, dans un marché de plus en plus convoité. Pour toutes ces raisons, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à soutenir la proposition de la majorité et à refuser la proposition de la minorité Munz.

Il sied aussi de souligner, en ce qui concerne l'Office fédéral de l'agriculture, l'augmentation non contestée par la Commission des finances de 7 millions de francs dans le domaine des aides à la production végétale. Cette décision prend ainsi en considération la mise en application par le Parlement, l'automne dernier, de mon initiative parlementaire 15.479, "Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène", en ancrant dans la loi sur l'agriculture, jusqu'en 2026, une contribution destinée à la culture de betteraves sucrières à 2100 francs par hectare au lieu des 1800 francs par hectare proposés par le Conseil fédéral.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite, pour ce bloc 4, à soutenir partout les propositions majoritaires.