Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2021-12-02

Wortprotokoll

Les espoirs que quelques mesures de confinement ou quelques produits thérapeutiques nous sortent en quelques semaines de cette pandémie se sont définitivement envolés. Nous sommes dans une démarche de longue haleine avec un virus qui manifestement n'entend pas disparaître de sitôt.

Il y a donc lieu de développer une politique publique dans plusieurs sens et avec plusieurs dimensions. Il s'agit évidemment parfois de prendre des mesures pour freiner la circulation du virus, mais en essayant d'éviter de faire plus de dégâts par ces mesures que n'en cause le virus dans la santé globale de la population. Il s'agit évidemment pour les cantons en priorité de préparer les dispositifs de santé, de les renforcer autant que possible, évidemment en sachant que c'est très difficile dans une période où tout est sous tension. Et puis, il s'agit surtout d'indemniser les secteurs qui sont touchés par les mesures prises, de soutenir l'activité économique, parce que nous avons fait l'expérience que ces mesures de soutien, si elles sont suffisantes, protègent non seulement l'emploi et les entreprises, mais également, à la fin, les finances publiques, puisqu'une activité économique qui redémarre vite, c'est également la meilleure solution pour préserver les finances publiques.

Voilà les éléments que nous pouvons apporter dans le débat d'entrée en matière sur la modification de la loi. [PAGE 2287]

Le Conseil fédéral nous propose de modifier la loi Covid-19. Elle a déjà été modifiée trois fois depuis son adoption le 25 septembre 2020. Le Conseil fédéral a proposé de prolonger un certain nombre d'aides, celles liées à la culture et au sport. Il l'a fait en considérant que beaucoup de dispositions pouvaient s'arrêter à la fin de cette année.

Notre commission a décidé au contraire, en suivant celle du Conseil des Etats, de prolonger le versement des allocations pour perte de gain pour les indépendants, de prolonger le dispositif pour les cas de rigueur, de prolonger les dispositifs facilités pour la réduction de l'horaire de travail ainsi que les dispositions permettant d'améliorer un tout petit peu l'indemnisation pour les bas salaires.

Nous avons considéré que cette prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 des aides était nécessaire, non pas parce que nous souhaitons que tout le monde vive en permanence sous perfusion d'argent public, mais parce que nous considérons que, pour une fois, nous devons avoir un dispositif d'aide qui soit déjà en place avant une éventuelle reprise épidémique dans le courant de l'année prochaine, ce qu'on ne peut évidemment pas exclure.

Il s'agit de ne pas courir toujours après la situation, de ne pas devoir remettre en place des systèmes d'aide, alors que les gens enregistrent des pertes de leur activité, voire parfois que celle-ci est interdite. Il s'agit d'être doté d'un dispositif qui soit prêt au moment où les décisions sont prises. C'est cela qui a motivé notre commission. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes écartés du projet du Conseil fédéral quant à la durée de ces aides.

Nous avons également pris conscience des difficultés s'agissant de la mise en oeuvre de ces aides. Nous savons qu'elles ne sont pas parfaites, notamment du fait que les pertes sont comptabilisées depuis le début de la pandémie, s'agissant des cas de rigueur, sans être annualisées. C'est une disposition de l'ordonnance d'application sur laquelle nous devrons peut-être revenir pour rendre ces aides véritablement efficaces, sans quoi nous nous bornons à prolonger une base légale sans qu'il y ait forcément d'impact dans la réalité. Nous allons donc continuer à suivre l'action du Conseil fédéral s'agissant de ces aides.

La commission a également dû traiter toute une série de propositions s'agissant des mesures du Conseil fédéral en matière de politique sanitaire. Vous verrez que nous traiterons ces minorités dans le courant de la matinée. Dans l'ensemble, ce que l'on peut dire, c'est qu'une minorité souhaitait - parfois préventivement - empêcher ou interdire un certain nombre de mesures dans le cadre de la lutte contre la pandémie. La majorité de la commission, de façon assez systématique, a souhaité poursuivre dans la direction que nous avons connue depuis le début, à savoir faire confiance au Conseil fédéral pour qu'il prenne les mesures les plus proportionnées possibles. Notre loi Covid-19 a déjà cadré l'action du Conseil fédéral en l'invitant à cette proportionnalité. Nous avons vu que le Conseil fédéral s'efforce d'agir avec le plus de retenue possible pour protéger la vie sociale et la vie économique. Donc, la majorité de la commission lui fait confiance pour continuer dans ce sens.

C'est la raison pour laquelle nous vous inviterons à rejeter les minorités dans ce domaine. Je vous remercie d'entrer en matière sur ces révisions importantes.