Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-12-02

Wortprotokoll

La ligne suivie par notre groupe est très claire: tant qu'il y a et qu'il y aura des mesures contraignantes liées à la pandémie et que l'activité économique des personnes et des entreprises peut être empêchée ou réduite, il s'agit de prolonger tous les délais de manière générale jusqu'à fin 2022. Cela s'applique autant pour les aides que pour les procédures.

Vous savez, chaque jour et son lot de mauvaises nouvelles sur le front des hôpitaux donnent malheureusement raison au Conseil fédéral et aux membres de la majorité de la commission. Les mesures de restriction qui ont été prises à ce jour, ainsi que notre système d'aides, ont très bien fonctionné, et il convient au coeur de la cinquième vague de les préserver. Pour mémoire, tant du point de vue du domaine de la protection de la santé que des mesures d'aides et de leur financement, la Suisse s'en est très bien sortie par rapport aux autres pays, si ce n'est mieux. Prétendre le contraire relève de la mauvaise foi, et la méfiance envers notre gouvernement entretenue dans la population repose en fait sur du populisme et sur la récupération politique d'une crise qui en fait nous dépasse tous. De même, oser jouer avec la population sur l'illusion d'un retour immédiat à la normalité alors que tous les pays environnants ont pris des mesures de protection drastiques, c'est tout simplement irresponsable!

Vous savez, nous étions en séance de commission en train de débattre sur les prolongations de cette loi Covid-19 lorsque les mesures de confinement ont été annoncées par l'Autriche et l'Allemagne. Les discussions m'ont paru dès cet instant-là stériles, voire surréalistes. Elles le sont tout autant ce matin à la lumière des chiffres - plus de 10[NB]000 cas par jour - et de la situation critique que nous traversons.

Pour ces raisons, de manière peu spectaculaire mais avec bon sens, notre groupe soutiendra l'ensemble des propositions de la majorité, à l'exception de ma minorité au sujet de la publication des contrats avec les fabricants de vaccin et la minorité Wasserfallen Flavia prolongeant la durée de validité des APG jusqu'au 31 décembre 2022.

Une précision importante concernant ces mesures sanitaires et financières, dont certaines vont plus loin que celles proposées par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats: il s'agit bien de prolonger selon l'évolution de la pandémie celles qui sont ou seront vraiment nécessaires. Sur la base des procédures mises en oeuvre lors des vagues précédentes, il ne [PAGE 2291] s'agira pas dans le domaine des aides d'arroser ni d'octroyer sans contrôle des soutiens aux personnes, aux entreprises et aux secteurs qui connaissent déjà en temps normal des problèmes structurels. Pour preuve, en 2020, seule la moitié des 30 milliards de francs de crédits votés par notre Parlement ont été utilisés. Ce sont donc des aides potentielles que nous décidons de prolonger aujourd'hui.

Pour cela, nous comptons sur l'administration non pas pour freiner les aides, comme cela a été maladroitement proposé en commission par certains offices soi-disant dépassés par la complexité de nos mesures, mais pour faire en sorte que chaque bénéficiaire reçoive selon ses besoins les sommes auxquelles il a droit. De même, nous comptons sur les cantons, qui tous souhaitent de manière générale ces prolongations, pour qu'ils appliquent de manière efficiente tant les mesures de protection sanitaires que les mesures financières ou administratives.

Enfin, sans entrer dans le détail des mesures proposées, nous aurons à coeur d'obtenir une bonne majorité pour la prolongation de ce qui constitue la colonne vertébrale de notre système d'aides, à savoir les mesures pour les cas de rigueur - curieusement oubliées par le Conseil des Etats -, les mesures RHT avec le maintien d'une procédure simplifiée sans délai de préavis, la prolongation du versement des APG, celle des aides allouées aux acteurs culturels ou encore le "parapluie de protection" pour les grandes manifestations publiques.

En soutenant ces prolongations ainsi que la plupart des mesures de restriction de type sanitaire, à l'exception de la mise en quarantaine des touristes étrangers selon la recommandation urgente émise hier par la CSSS, nous soutenons en fait les seules mesures qui nous permettront de sortir de cette crise sanitaire et économique, et cela dans un équilibre qui jusqu'à ce jour nous a plutôt bien convenu.

En conclusion, notre groupe vous prie instamment d'entrer en matière sur ce projet.