preparatory:AB 292531

Wortprotokoll

Ces quelque cinq voix que le conseil m'a accordées tout à l'heure m'encouragent à poursuivre dans la voie de la défense de la ligne du Conseil fédéral. (Hilarité)

Je tiens à vous dire que le Conseil fédéral souhaite - parce que aujourd'hui on arrive vraiment à faire autrement - pouvoir rendre caduques certaines dispositions. Par la mise en oeuvre de la stratégie de transition, nous voudrions en revenir aux outils habituels et, dans le cas présent, vous proposer de ne pas proroger cette disposition, et cela d'autant moins que la décision du Conseil national et de votre commission concerne de moins en moins de monde. Il faut voir que la réduction de l'horaire de travail a été très utilisée au cours du printemps 2020. Ensuite, cela a diminué, puis réaugmenté au début de 2021. Mais, en août 2021, 1,3 pour cent des personnes actives était encore concerné par la RHT. Leur nombre ne faisait à l'époque que diminuer.

Il nous semble donc qu'avec les instruments existants, on peut aujourd'hui sortir de cette logique, d'autant plus que la réglementation de l'article 17a - pour des raisons que je ne vais pas expliquer en détail parce qu'elles sont assez techniques, qui tiennent au lien entre l'assurance-chômage, [PAGE 1224] indemnisation de 80 pour cent, et la présente disposition sur les revenus modestes - fait que parfois les indemnités en cas de RHT sont plus élevées que l'indemnité versée en cas de chômage. Donc les personnes qui ont perdu leur emploi sont désavantagées par rapport aux personnes qui sont au moins en partie en RHT, mais qui peuvent garder leur emploi. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Il me semble que dans les conditions actuelles on peut abroger cette disposition.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous propose de ne pas prolonger la validité de cet article.