Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-07

Wortprotokoll

C'est une partie assez technique que nous abordons maintenant. Je vais essayer de vous faire part brièvement de la position du Conseil fédéral.

Tout d'abord, pour ce qui concerne, par exemple, l'abaissement du seuil d'accès pour l'assurance obligatoire à 12[NB]548 francs, nous soutenons cet abaissement, parce qu'il permet d'améliorer la prévoyance des personnes à bas revenus ou qui travaillent à temps partiel pour un ou plusieurs employeurs. Nous vous invitons donc, pour cet élément, à soutenir la proposition de la majorité.

Par contre, l'assurance obligatoire en cas d'emplois multiples nous paraît trop compliquée à mettre en place et onéreuse. La réglementation proposée est générale et lacunaire; on ne voit pas très bien comment faire. Elle nécessiterait certainement un lourd appareil administratif et ferait supporter aux assurés la responsabilité de leur propre assurance obligatoire. En ce qui concerne cet élément, j'aimerais vous inviter à suivre la minorité II (de Courten).

Pour le début du processus d'épargne, la question s'est posée, et le Conseil fédéral, après avoir étudié la question, n'est pas allé en dessous de 25 ans. La commission s'est écartée en ce sens du projet du Conseil fédéral et des partenaires sociaux pour abaisser à 20 ans l'âge du début du processus d'épargne. Entre 18 et 25 ans, les jeunes sont essentiellement en formation ou en premier emploi; jusqu'ici, ils ne cotisent pas à la prévoyance professionnelle; pour ceux qui travaillent, les salaires sont inférieurs à ceux des autres classes d'âge. Il nous semble que l'avancement du début du processus d'épargne n'est pas judicieux, parce que ses effets sont minimes sur le volume de l'avoir vieillesse. Par conséquent, on ne peut certainement pas considérer cette mesure comme étant une mesure de compensation appropriée. Seules les personnes de moins de 25 ans au moment de l'entrée en vigueur de la réforme seraient concernées. Il faudra donc 40 ans pour que les effets se fassent sentir pour les personnes qui entrent à la retraite; 40 ans après l'entrée en vigueur de la réforme, si l'on parle de 2025, cela signifie 2065. Franchement, cela ne nous paraît pas nécessaire, ni être une très [PAGE 2417] bonne idée. Dans ce cadre, nous vous invitons à suivre la minorité II (Gysi Barbara).

En ce qui concerne la déduction de coordination, j'aimerais vous inviter à suivre la majorité de la commission, qui propose de la réduire de moitié. En cela, elle suit le projet du Conseil fédéral. Cela donne un nouveau salaire coordonné qui est un peu plus élevé, ce qui permet un élargissement du processus d'épargne pour tous les assurés et une amélioration. Cela nous paraît donc être une bonne idée. Je vous invite à suivre la majorité de la commission.

Pour les bonifications de vieillesse, il y a un consensus assez large pour ne pas renchérir le coût du deuxième pilier pour les personnes concernées au-delà de 55 ans.

Nous vous invitons donc ici aussi à soutenir une proposition prévoyant de faire le dernier saut plus tôt et donc à suivre la majorité de votre commission.