Matter Michel · Nationalrat · 2021-12-08

Wortprotokoll

Depuis 1998, la Confédération prévoit une aide financière à la construction d'installations sportives dans le cadre de sa Conception des installations sportives d'importance nationale - dite Cisin.

La Cisin est un instrument de promotion du sport. Il est important de rappeler que ce programme contribue à améliorer non seulement les conditions du sport d'élite, mais aussi, et cela est essentiel, de la relève et du sport populaire. Ces installations sont utilisées par les fédérations nationales pour l'entraînement, la formation et la compétition.

Les programmes Cisin 1 à 4 ont été adoptés par l'Assemblée fédérale en 1998, 2000, 2007 et 2012. Ensemble, ces programmes auront amené environ 185 millions de francs aux infrastructures sportives. La Cisin 4 devrait se terminer en 2024.

Il faut souligner l'effet multiplicateur des aides financières. La Confédération participe aux frais de construction à hauteur de 5 à 25 pour cent par projet. La grande majorité des investissements se fait par les communes, les cantons et les particuliers. La Cisin a couvert environ 10 pour cent des frais d'investissements. Un chiffre est essentiel: la Cisin a généré un volume d'investissements de près de 1,7 milliard de francs, on voit qu'il y a là un effet de synergie important.

Le Conseil fédéral propose d'affecter 67 millions de francs à la construction d'infrastructures sportives pour la période 2022 à 2027. Comme vous l'avez entendu, de très nombreux sports devraient bénéficier de cette aide directe aux installations et aux sportives et sportifs de notre pays. Les sites sont répartis sur l'ensemble du territoire helvétique. [PAGE 2426]

Le montant de 67 millions de francs, tel que proposé dans le programme Cisin 5, suscitera près de 900 millions de francs d'investissements supplémentaires: des emplois seront créés, des régions seront dynamisées, des entreprises locales seront soutenues et, ainsi, le développement du sport en Suisse sera favorisé.

La majorité de la Commission des finances soutient la décision du Conseil des Etats d'augmenter de ce montant les moyens financiers destinés au programme Cisin 5. Cela se traduit par l'ajout de trois installations sportives supplémentaires, à savoir une piscine couverte à Berne, une salle d'unihockey dans les Grisons et un centre sportif dans le canton de Glaris.

La majorité de la commission soutient donc cette augmentation d'un montant de 5,5 millions de francs.

En revanche, par 18 voix contre 6, la Commission des finances de notre conseil propose de maintenir le montant de 7,67 millions de francs, sous la forme d'une réserve destinée à différentes autres installations sportives d'importance nationale. Il s'agit là de projets d'infrastructures de moindre importance sur le plan financier. Notre commission, à une nette majorité, s'oppose à une augmentation de cette réserve. En cela, elle suit l'avis de sa sous-commission 4, qui estime qu'il n'est pas judicieux de doubler le montant alloué à cette réserve. Elle suit donc le projet du Conseil fédéral, à la différence du Conseil des Etats qui, sur ce point, s'aligne sur la proposition de la minorité Schilliger. Cette dernière promeut un soutien important aux activités sportives et aux entreprises locales, grâce à l'effet multiplicateur induit par tout financement par le programme Cisin 5.

Nous nous sommes cantonnés aux aspects financiers et politiques. Nous n'avons pas abordé les projets alternatifs qui figurent à l'article 3.

La Commission des finances vous recommande de suivre la proposition de sa majorité.