Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-11-26

Wortprotokoll

En premier lieu, je dois rassurer Mme Langenberger: sa crainte de ne pas voir se réaliser le programme "Schulen ans Netz" par manque de moyens pour la formation des formateurs n'est pas justifiée. Nous arriverons à le faire; on a moins d'argent, mais on arrivera quand même à le faire. Cette inquiétude s'est manifestée mais elle ne va pas se concrétiser. Nous avons la conviction que nous parviendrons à réaliser ce programme.

En deuxième lieu, la proposition de minorité I (Lauri) est à mon avis de bon sens. Le seul problème, c'est de savoir si ça vaut la peine d'introduire cette disposition et de créer ainsi une complication supplémentaire dans la procédure d'élimination des divergences avec le Conseil national. Le Conseil national veut en fait aller dans le sens de ce que propose la minorité II (Stadler). L'une de ses grandes inquiétudes, c'est qu'on n'utilise pas ce 10 pour cent pour des programmes de recherche et des programmes de développement. Alors, si, comme je le souhaite, on rejette la proposition de minorité II et on adopte la proposition de minorité I, on saute à l'autre extrémité. A la fin, les problèmes ne sont pas si graves, mais c'est vrai que ce n'est jamais de la bonne législation que de prévoir un montant qu'on doit absolument dépenser pour des activités spécifiques qui dépendent beaucoup de la créativité des acteurs du système.

M. Lauri a raison, du point de vue de la logique. Est-ce que ça vaut la peine d'imposer cette logique qui risque de créer une divergence supplémentaire? C'est à vous de juger. En tous les cas, si vous soutenez la proposition de minorité I, je n'y verrai aucun inconvénient de principe. C'est simplement un problème de procédure parlementaire.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'il serait mieux quand même de s'en tenir à la proposition de la majorité.

Monsieur Stadler, on partage beaucoup de vos préoccupations. Les PME sont importantes, mais vous ne donnez pas un sou de plus aux PME en votant 27,5 pour cent: vous donnerez simplement plus d'argent aux cantons. Nous voulons bien donner aux cantons plus d'argent que maintenant et nous sommes prêts à passer de 16 à plus de 20 pour cent, ce qui représente quand même une certaine masse d'argent. Mais vous ne donnerez pas un sou de plus à la formation professionnelle dans son ensemble en fixant 27,5 pour cent; simplement, vous transférerez une part supplémentaire de la charge de la formation professionnelle des cantons à la Confédération. Or, nous voulons déjà décharger les cantons par la proposition de 25 pour cent, mais nous ne pensons pas que nous pouvons aller aussi loin que vous le proposez.

Dire que les difficultés financières, le mauvais temps qui s'annonce - comme vous l'avez dit de manière si poétiquement romantique, avec le tonnerre et la foudre qui viennent du Bernerhof - sont provisoires, c'est croire quelque chose qui n'est probablement pas réaliste. Probablement que pour de longues années, on va être dans une situation financière difficile. Si on doit déjà épargner 1,6 milliard de francs pour 2004, c'est qu'on aura mis sous pression pratiquement toutes les positions du budget, et peut-être même supprimé certaines d'entre elles. Par conséquent, on peut imaginer que la pression va durer longtemps. Alors, si par hasard il devait y avoir non seulement une éclaircie mais aussi un changement climatique tel que, tout d'un coup, on aurait abondance d'argent, il serait toujours temps de revenir avec un programme pour distribuer cet argent. Avec votre proposition de minorité II, pas un sou de plus pour la formation professionnelle!

Nous voulons faire plus, nous voulons faire mieux, d'où notre soutien à la majorité de la commission: 25 pour cent, je crois que c'est un point important.

Si on devait aller au-delà, on risquerait dès le départ de ne pas respecter les dispositions de la loi faute de moyens pour donner plus que 25 pour cent. Déjà 25 pour cent, ce sera difficile de les donner, mais on va le faire. Si on va au-delà, dès le départ, on ne respectera pas la loi et ce n'est pas bien.