Nantermod Philippe · Nationalrat · 2021-12-08

Wortprotokoll

Dans ce troisième bloc consacré aux divers, le groupe libéral-radical, de manière générale, soutiendra la majorité de la commission.

C'est en particulier le cas à l'article 82a sur la question de la possibilité d'augmenter les déductions des cotisations faites dans le troisième pilier. Contrairement à ce que l'on a pu entendre de la part de la gauche de notre hémicycle, le groupe libéral-radical estime qu'il est de bonne guerre et que c'est une bonne nouvelle de pouvoir augmenter les déductions des cotisations faites dans le troisième pilier. Certes, il s'agit là d'un débat classique entre la gauche et la droite. Mais notre groupe et la majorité du Parlement sont favorables à l'augmentation des déductions des cotisations faites dans le troisième pilier, qui encourage l'épargne individuelle pour la prévoyance professionnelle. C'est un encouragement bienvenu qui s'appuie sur la responsabilité de tout un chacun pour organiser sa retraite, pour organiser l'avenir. C'est aussi la possibilité, pour les individus, de financer des investissements en permettant des déductions fiscales au moment où ces investissements sont faits par le truchement de nantissement des troisièmes piliers, comme cela est possible déjà lorsque l'on est jeune. Ces investissements supplémentaires ne sont pas entièrement défiscalisés puisque, comme l'a relevé notre collègue Grin tout à l'heure, ils sont par la suite à nouveau fiscalisés. Certes la progressivité de l'impôt peut avoir un effet sur les finances publiques, mais rappelons quand même qu'une déduction fiscale ne peut avoir d'effet qu'à l'égard de celles et ceux qui paient des impôts. Demander de faire des baisses d'impôts pour les gens qui n'en paient pas, cela n'a strictement aucun sens.

C'est pour cette raison que le groupe libéral-radical soutiendra la possibilité de déduire davantage dans son troisième pilier. Ce sont des déductions intelligentes, et l'on ne peut que se féliciter que des citoyens choisissent de mettre de côté pour leurs vieux jours.

Quant aux autres propositions de minorité, le groupe libéral-radical les rejettera. Elles sont contraires à l'idée du deuxième pilier. C'est notamment le cas de l'idée d'introduire une bonification pour tâches éducatives dans la LPP, dont le financement est inconnu. L'idée du deuxième pilier, c'est de capitaliser pour pouvoir toucher plus tard. L'introduction de bonifications pour tâches éducatives qui n'ont pas de lien avec la production de richesses directe et la capitalisation est simplement impossible.

Les autres propositions portent atteinte à l'indépendance et à l'autonomie des caisses de pension. Du point de vue du groupe libéral-radical, il n'est pas opportun, dans la réforme actuelle, d'apporter de telles modifications qui déstabiliseraient encore le système. Pour ces raisons, la majorité du groupe libéral-radical rejettera ces propositions et suivra la majorité de la commission.

En fin de compte, le groupe libéral-radical soutiendra la réforme. Elle est importante, elle est urgente, elle constitue sans doute l'une des réformes les plus importantes de la présente législature, et elle devra encore faire l'objet de nombreux débats.