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preparatory:AB 293181

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2021-12-09

Wortprotokoll

J'aimerais brièvement vous dire que nous sommes très heureux de la position claire de votre commission. En effet, cette proposition du Conseil national implique vraiment un changement de principe extrêmement important dans l'assurance obligatoire des soins, qui deviendrait possible avec cet article, notamment avec son alinéa 2.

Que signifie le fait de prévoir que, lorsque des économies sont réalisées, 75 pour cent bénéficient à l'assuré, mais que 25 pour cent restent à la libre disposition de l'assureur? Cela signifie concrètement qu'il deviendrait possible, pour les assureurs, de générer des bénéfices dans l'assurance obligatoire des soins. C'est un principe auquel je dois vraiment vous inviter à ne pas toucher.

C'est la raison pour laquelle, sans aller plus dans le détail, je vous invite à suivre ici la proposition de votre commission, qui s'est beaucoup impliquée dans ce dossier. Nous avons eu un rapport spécifique, qui a été réalisé pour faire le tour de la question. Je vous invite à suivre votre commission.

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