preparatory:AB 293335

Wortprotokoll

C'est une évidence: au fil du temps, le système est devenu plus compliqué. Mais ce n'est pas seulement à cause de cette réforme, qui doit permettre de tenir compte de réalités sociales de plus en plus fragmentées. Je pense d'ailleurs que la dernière réforme réussie, celle qui a été soumise au vote populaire au siècle passé, était aussi assez complexe. Elle contenait aussi beaucoup d'éléments très complexes et elle a néanmoins été acceptée. Parce que ce qui compte, à la fin, c'est qu'une réforme réponde au légitime besoin de sécurité sociale, et c'est ni plus ni moins ce que nous essayons de faire.

Je ne vais pas ajouter beaucoup d'arguments à ce qui a été dit dans ce débat, entre la proposition de la majorité, et celle de la minorité. Ce que je peux rappeler, c'est que le Conseil fédéral avait considéré qu'un tiers des économies devait être affecté aux mesures de compensation et que c'était un minimum. Tel est le cas avec la proposition de la majorité, et je pense que l'on en n'est pas très loin avec la proposition de la minorité.

Le Conseil fédéral avait également souhaité que les mesures de compensation puissent s'appliquer à au moins neuf catégories d'âge, donc pendant neuf années consécutives. C'est un peu plus que sept, que voulez-vous que je vous dise! Cela permettrait de rendre les compensations accessibles pendant deux années de plus et, donc, d'accompagner un peu mieux le passage de l'âge de la retraite de 64 à 65 ans.

Je vous invite donc à suivre la majorité de votre commission, en vous rappelant que, quoi qu'en pense et quoi qu'ait fait le Conseil national jusqu'à présent, il va être difficile - et c'est un enjeu assez important - de mener cette réforme jusqu'à une votation populaire. Car il y en aura obligatoirement une, étant donné que la Constitution doit être modifiée. De plus, il serait surprenant qu'il n'y ait pas un référendum, car cela a toujours été le cas depuis le siècle passé. Il faut donc s'y préparer.

A cet égard, on sait que des éléments essentiels concernant l'amélioration de la position des femmes dans la prévoyance vieillesse concernent le deuxième pilier. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral n'était pas malheureux que l'on puisse transmettre ces projets au Parlement en même temps, et qu'ils soient traités en parallèle. Seulement, je crains que, dans l'état actuel des choses, la réforme du deuxième pilier ne nous donne pas beaucoup d'arguments pour faire passer celle du premier pilier.

Il faudra que la réforme du premier pilier soit "autoportée", si vous me permettez de le dire ainsi. C'est un sujet qui est relativement compliqué, et il ne faudrait pas considérer comme une promenade de santé l'exercice visant à faire accepter par le peuple une modification de l'âge de la retraite. On l'a déjà essayé plusieurs fois, en 2004 et également en 2017, et la mesure a été rejetée deux fois. Il faudra réussir à bien expliquer pour quelles raisons la réforme est cette fois équilibrée et permet de réunir une majorité.

Vu ces considérations, il me semble raisonnable de suivre ce que propose essentiellement le Conseil national et d'adhérer à ce que vous propose la majorité de la commission.