Juillard Charles · Ständerat · 2021-12-09

Wortprotokoll

Je ne veux pas reprendre les propos que vient de tenir M. Stark. Je pourrais complètement les partager. J'aimerais simplement ajouter quand même quelques éléments.

Oui, la Banque nationale suisse (BNS) appartient à la population; c'est quand même un propos assez réducteur et assez populiste. Oui, les bénéfices de la BNS servent à quelque chose, et en principe ils doivent être, selon la Constitution, redistribués à hauteur des deux tiers aux cantons. Les cantons, c'est qui? Ce ne sont pas uniquement les grands argentiers des cantons, ce ne sont pas seulement les gouvernements cantonaux. Ces montants servent à financer des prestations que les cantons doivent à leur population. Donc, je crois que de toute façon l'argent, qu'il aille en direct de la BNS vers je ne sais quel fonds - ici en l'occurrence à l'AVS - ou qu'il aille plutôt dans les cantons pour que ceux-ci puissent financer une partie des prestations qu'ils servent à leur population, retourne à la population. Donc, je pense que c'est une fausse bonne idée que de prétendre, au prétexte que cet argent appartient à la population, qu'il faut verser le bénéfice réalisé par la BNS sur les taux d'intérêt négatifs à l'AVS.

Concrètement, on a discuté hier de l'interpellation que j'avais déposée 21.4110, "Comment garantir à long terme un versement du bénéfice de la BNS aux cantons et à la Confédération?" On a vu avec quel empressement le Conseil fédéral ne veut pas entrer dans cette démarche. Les cantons non plus ne semblent pas trop intéressés à faire cela.

Mais concrètement, comptablement, qu'est-ce qui va se passer si cette proposition devait être acceptée? On va puiser les montants liés aux intérêts négatifs dans la réserve pour distribution future. Et qui va en pâtir? Ce sont les cantons qui n'auront plus ces sommes pour payer une partie des prestations qu'ils servent à la population.

Aussi, je vous invite vraiment ici à ne pas modifier la loi sur la BNS pour affecter ces montants à l'AVS et ainsi à soutenir la majorité de la commission.