AB 293804

Wortprotokoll

Il n'y a pas seulement l'argument de l'Organisation mondiale du commerce, de la révision de l'ordonnance, Monsieur Aebischer, qui a conduit le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion. Il y a un autre argument qui nous paraît extrêmement important. Nous essayons depuis des années - et nous nous donnons beaucoup de peine pour cela - de mettre en place un système de contrôle qui soit efficace et de faire en sorte que ce qui peut entrer dans notre pays respecte des standards très élevés. Toutefois, nous ne pouvons pas non plus complètement exclure qu'il y ait des problèmes. Il y a d'ailleurs beaucoup de travaux qui ont eu lieu jusqu'à présent.

Nous avons beaucoup de respect devant les conséquences d'une prohibition, car il pourrait en résulter des contournements de la réglementation ou des importations illégales. Nous essayons de maintenir toute la situation dans un cadre légal dans lequel des contrôles sont effectués plutôt que de vouloir fermer les yeux en disant que cela ne nous intéresse pas. Peut-être bien alors qu'il y aurait de la contrebande ou des produits qui entreraient illégalement dans notre pays, mais ce ne serait plus notre problème.

Donc nous essayons, c'est vrai, avec toutes les difficultés qu'on peut imaginer, avec l'engagement que l'on sait, avec les difficultés que cela représente, d'améliorer la situation. D'ailleurs un rapport a été réalisé sur ce sujet et il devrait être publié l'année prochaine. Il est en cours de rédaction. Nous avons eu déjà à plusieurs reprises l'occasion, confrontés à des motions ou à des propositions similaires du Parlement, de nous engager chaque fois à améliorer la situation et les contrôles. Nous ne nous résoudrons à prendre des mesures plus contraignantes que si tout ce que nous aurons fait auparavant pour pouvoir inscrire ces importations dans un cadre légal optimal, respecté, où nous puissions voir véritablement ce qui se passe et éviter de faire fleurir un marché illégal, échoue. Nous allons continuer dans cette voie.

C'est avec cette argumentation que vous n'avez pas mentionnée que le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Mais je suis convaincu que la discussion n'est pas terminée parce que nous devrons évidemment, si nous n'arrivons pas à améliorer la situation par les voies légales et les ordonnances que nous avons mises en oeuvre jusqu'à maintenant, nous tourner vers des mesures de plus en plus contraignantes et plus dures.

Pour l'instant, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.