Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2021-12-13

Wortprotokoll

Des dizaines de millions de sacs à usage unique sont encore en circulation en Suisse. Malgré l'effort de la branche, qui a permis une diminution de 86 pour cent des sacs, des poches de résistance subsistent. Ce sont les derniers pourcentages qui sont les plus durs à atteindre. La branche, c'est Swiss Retail et la communauté d'intérêts du commerce de détail, avant tout les grandes enseignes, une cinquantaine en tout qui sont touchées. Il reste donc tous ces petits commerces et autres marchés. Ils sont nombreux et ils échappent aux contrats.

Si on doit saluer l'effort fourni jusqu'ici et les victoires d'étape, on doit reconnaître que le travail n'est aujourd'hui pas achevé. C'est aussi notre responsabilité politique d'adopter des mesures claires pour atteindre l'objectif zéro sac à usage unique dans tous les commerces et dans les plus brefs délais.

La Suisse se distingue par son retard sur la question. A côté, l'Union européenne bannit les pailles, les couverts jetables, les tiges de ballon, les cotons-tiges. Les sacs en plastique y sont interdits dans la plupart de ses pays membres, la France, l'Italie ou l'Allemagne en tête. Les cantons avancent plus vite que la Confédération et adoptent leur propre législation pour pallier le manque fédéral. C'est le cas notamment de Genève qui, suite à une initiative des Verts, en concertation avec le centre, a interdit la distribution gratuite de sacs en plastique dans tous les commerces du canton, et cela depuis deux ans.

Et pourtant, c'est très simple, il nous suffit aujourd'hui d'accepter cette petite modification de la loi pour nous retrouver en phase avec le reste de nos voisins.

Une modification toute simple qui adapte l'article 30a de la loi sur la protection de l'environnement de manière à interdire la distribution gratuite de sacs à usage unique. L'initiative vise l'ensemble des sacs à usage unique, donc le principe même d'une courte durée entre la production du sac et son abandon. Elle concerne les sacs en plastique, mais aussi l'ensemble des sacs en papier et des sacs recyclés ou compostables donnés gratuitement. Du fait de la notion de gratuité, elle n'entrave pas la liberté du commerce.

"Une mesure symbolique", allez-vous me dire. Eh bien, pas tant que cela. Un sac, c'est un objet du quotidien, qui nous accompagne du commerce à la maison. C'est un outil pédagogique puissant car, au coeur de l'initiative, il y a clairement la lutte contre le "littering" engendré par ces objets, les sacs, mais aussi tous les autres objets, comme la vaisselle jetable, qui ont une durée de vie extrêmement courte avant d'être jetés ou abandonnés dans la nature, sans même parler des microplastiques qui finissent dans les cours d'eau. A ce titre, on parle de 50 tonnes de déchets plastiques se retrouvant dans l'eau du Léman chaque année, soit l'équivalent d'un million de flacons de gel de douche - pour vous donner une idée de l'ampleur de cette pollution.

Alors que le "littering" fait partie des luttes intégrées dans l'initiative parlementaire 20.433, "Développer l'économie circulaire en Suisse", dont l'avant-projet de mise en oeuvre est actuellement en consultation, la meilleure option est évidemment celle de combattre le problème à la source. Or combattre le problème à la source, c'est tout simplement interdire ces sacs et faire de la question du "tout jetable" un vrai débat de société. C'est assez incroyable, d'ailleurs, que l'on doive encore aujourd'hui débattre de cette question ici, puisqu'il faut rappeler qu'en 2010 l'ancien conseiller national fribourgeois Dominique de Buman, élu de l'actuel Centre, déposait la motion 10.3850 demandant l'interdiction des sacs plastiques. En 2012, les deux chambres ont accepté la motion, puis c'est la branche qui a agi. Elle a bien agi et a fait un grand travail mais aujourd'hui, dix ans après, il reste encore des millions de sacs plastiques en circulation. C'est 66 millions de sacs en trop et, évidemment, cette initiative concerne ces sacs-là.

Je veux préciser aussi que l'interdiction de la distribution gratuite de sacs à usage unique n'a pas été intégrée dans l'initiative parlementaire 20.433, "Développer l'économie circulaire en Suisse". Je m'étais d'ailleurs engagée à retirer mon initiative si nous arrivions à traiter ce sujet dans le cadre du travail sur l'économie circulaire. La commission a refusé de [PAGE 2551] mettre cette notion dans l'initiative sur l'économie circulaire, c'est pourquoi j'ai maintenu mon initiative et c'est la raison pour laquelle elle garde toute sa pertinence.

Je vous remercie par avance de la soutenir.