Page Pierre-André · Nationalrat · 2021-12-13

Wortprotokoll

Mon intervention est à usage unique, elle n'est pas pour autant à jeter. Merci de prendre connaissance du rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, que j'ai l'honneur de vous présenter.

Par 13 voix contre 11, la commission a décidé de ne pas donner suite à l'initiative de notre collègue Delphine Klopfenstein Broggini.

Je pense qu'on peut le dire, la majorité d'entre nous lutte contre le "littering", et est sensible à la diminution des plastiques et des déchets en général. Néanmoins, la majorité de la commission refuse de donner suite à l'initiative parlementaire. A la suite du dépôt de cette initiative, la commission a élaboré une modification de la loi sur la protection de [PAGE 2552] l'environnement. Elle entend créer les conditions permettant de mettre en place en Suisse une économie circulaire moderne et respectueuse de l'environnement. La consultation au sujet de cet avant-projet court jusqu'au 16 février de l'an prochain. Donc le travail est en cours. Nous devrions donc nous prononcer sur cette initiative alors qu'une démarche plus globale, incluant également le sort du sac en plastique à usage unique, est en cours.

Nous le savons tous, le plastique est un des polluants majeurs de notre planète. La production suisse atteint quelque 320 millions de tonnes par an. Les menaces qui planent sur la faune et la flore, ainsi que sur la santé humaine, sont avérées. Le temps d'usage d'un sac en plastique est de quelques minutes, parfois de quelques heures, mais le temps de sa dégradation se compte en plusieurs centaines. L'usage de ces sacs à usage unique en plastique, en papier recyclé - compostable d'ailleurs - est de plus en plus réglementé dans le monde. Notre pays ne peut pas, ne doit pas rester en retard. Des efforts ont déjà été réalisés. Ainsi, un accord sectoriel conclu par les entreprises du commerce de détail afin de réduire l'utilisation des sacs en plastique est un exemple de réussite. A cet exemple de réussite, j'ajoute donc la consultation autour d'une modification de la loi qui tiendrait compte de l'économie circulaire.

Voilà pourquoi envisager maintenant, en donnant suite à cette initiative, d'instaurer une réglementation, voire peut-être une interdiction, serait un mauvais signal et pourrait même remettre en question d'autres mesures prises volontairement dans le cadre d'accords sectoriels. Voilà pourquoi la majorité de notre commission dit non à l'initiative, mais pas non à la problématique de fond, dont chacun et chacune est bien conscient.

Avec la majorité de notre commission, je vous invite à ne pas donner suite à cette initiative, et, à titre personnel, à apporter vos idées, réflexions et propositions à la consultation qui est lancée. Elle est en cours, vous pouvez sans problème y apporter vos réflexions et remarques. Et n'oubliez pas, durant cette période de fêtes à venir, de limiter votre usage personnel de sacs en plastique qui, d'ailleurs, font vraiment désordre dans le paysage de Noël.