Chiesa Marco · Ständerat · 2021-12-14

Wortprotokoll

Par sa motion, notre collègue Rechsteiner souhaite établir un nouvel automatisme en matière de naturalisation. En plus de la transmission de la nationalité par filiation, il faudrait, selon ses propos, accorder une naturalisation du simple fait de la naissance sur le sol helvétique. Si la solution qui nous est proposée ici est fausse, c'est parce que la motion aborde la question dans le mauvais sens. La naturalisation n'est pas la première étape du processus d'intégration, mais bien sa conclusion. Il serait faux d'accorder ce privilège de manière large et automatique alors qu'en réalité, il doit être accordé en conclusion d'une démarche personnelle et de l'adhésion à une culture et à ses valeurs. Offrir la possibilité de se naturaliser pour une simple raison de circonstance extérieure, comme le lieu de naissance, c'est donner le passeport helvétique à deux catégories de personnes: celles qui ne peuvent pas se naturaliser, faute de remplir des conditions minimales, et celles qui ne le veulent pas. Les premières, qui ne remplissent pas les exigences de base telles que des connaissances élémentaires sur la Suisse ou la maîtrise d'une langue nationale, n'ont de toute évidence pas mené leur processus d'intégration à son terme. Les secondes, qui ne veulent pas accomplir les procédures visant à obtenir le passeport alors qu'elles le pourraient, n'accordent manifestement que peu d'importance à la nationalité helvétique.

Par ailleurs, la motion va dans le mauvais sens puisque la Suisse naturalise d'ores et déjà plusieurs dizaines de milliers de personnes par année. Créer une inégalité de traitement en abandonnant les exigences pour les personnes nées en Suisse n'a pas de sens.

Je vous invite donc à rejeter clairement cette motion.