Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la transparence sur le marché agricole suisse et il s'emploie d'ailleurs déjà à la renforcer par des mesures qui sont inscrites à l'article 27 de la loi sur l'agriculture et dans l'ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture. Le relevé des prix aux différents stades de commercialisation repose donc sur une base légale.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) publie régulièrement des bulletins du marché sur les fruits, sur les légumes, sur les produits laitiers, sur la viande, sur les oeufs, sur le pain, sur les céréales, sur les oléagineux et sur les aliments fourragers. Ces bulletins sont nombreux et accessibles au public sur la page d'accueil de l'OFAG et ils présentent notamment les prix moyens pondérés à divers stades de commercialisation. La publication de ces données donne une vue d'ensemble de la situation sur le marché, ce qui permet aux différents acteurs de s'informer sur le fonctionnement du marché et sur l'évolution des prix.

La publication des prix moyens suppose un certain nombre d'annonceurs des prix par produit et par période de relevé, ce qui garantit la représentativité et la qualité des données. Les prix d'achat et de vente d'un même échelon de la chaîne de création de valeur ne sont actuellement pas publiés simultanément, vu que la diffusion d'informations détaillées permettrait d'identifier les entreprises concernées et constituerait ainsi une atteinte au secret commercial.

Le Conseil fédéral a cependant décidé d'étendre sa pratique là où la structure du marché le permet, afin de publier des informations sur les marges réalisées aux différents échelons de la même chaîne de valeur. La base légale actuelle offre déjà cette possibilité. Par contre, les données propres à une entreprise particulière, comme les marges qui sont générées au moyen de certains produits, comptent parmi les données confidentielles d'une entreprise et ne peuvent pas être publiées. La législation actuelle ne l'autorise pas, et le Conseil fédéral s'oppose à une modification sur ce point.

Je voudrais encore vous montrer à l'aide d'un exemple qu'il est presque impossible de créer une transparence totale au niveau des marges. Prenons l'exemple suivant: il est possible de réaliser des marges plus élevées sur un filet de boeuf, qui représente certes environ 2 pour cent de l'animal, que sur d'autres morceaux de viande de moindre qualité. Mais il faut pouvoir commercialiser l'entier de l'animal, donc aussi la viande préparée en ragoût ou les abats sur laquelle une marge extrêmement faible peut être réalisée. Comme vous le voyez par cet exemple, une information portant sur la marge d'un seul produit n'a pas de sens et ne tient pas compte de la spécificité de la situation du commerce de détail de manière globale. Et il n'est pas vrai non plus qu'une transparence totale concernant les marges aide nécessairement les producteurs. Ceux qui ont une position de négociation plus forte peuvent aussi mieux utiliser la transparence.

Ainsi que nombre d'entre vous l'ont exprimé, on peut - et je peux, à titre personnel - comprendre l'idée qui se trouve derrière la motion, mais cette idée n'est tout simplement pas réalisable et, surtout, l'objectif visé ne pourrait pas être atteint. Pour ces raisons, je vous invite à suivre la minorité de votre commission ainsi que le Conseil fédéral et à rejeter la motion.