de la Reussille Denis · Nationalrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure de notre conseil s'est réunie le 25 octobre dernier pour analyser et débattre du rapport du Conseil fédéral sur les traités internationaux conclus en 2020.

Ce rapport est, quant à la forme, identique au rapport des années précédentes et, sur le fond, conforme à la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration qui précise que chaque année le Conseil fédéral produit un rapport sur les traités internationaux conclus par ses soins.

Ainsi, le rapport est divisé en trois parties principales. La première partie contient les traités nouvellement conclus en 2020; la deuxième partie traite des modifications des traités existants; la troisième partie porte sur les traités qui ont été dénoncés par notre pays en 2020.

Soulignons que la nouvelle loi du 21 juin 2019 sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux est entrée en vigueur en décembre 2019. Dès lors, les deux traités dénoncés ont été intégrés dans la présente édition du rapport. Dans le détail, les deux traités dénoncés concernaient, l'un, un accord avec la Serbie, l'autre, un accord de coopération avec la Banque interaméricaine de développement.

Sur l'ensemble de ce dossier, ce ne sont pas moins de 518 nouveaux traités et 298 modifications de traités existants qui sont répertoriés dans le rapport 2020.

De manière générale, les membres de la commission ont apprécié la teneur du rapport, même si parfois la densité des informations et le contenu des traités peuvent paraître un peu technocratiques.

Les différentes questions posées par les membres de la commission ont obtenu des réponses convaincantes. Différents thèmes ont été abordés, par exemple le transfert d'avoirs saisis et leur restitution à un Etat ou alors directement à la population, en l'occurrence avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement. Cet exemple vous montre la diversité des sujets contenus dans ces traités internationaux et l'ampleur du travail qui est fait par les services de la Confédération pour produire ce rapport 2020.

En conclusion, la commission vous demande de prendre acte du rapport sur les traités internationaux conclus en 2020.