Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Cette motion prévoit de mettre rapidement en oeuvre une mesure, à savoir l'assurance récolte, qui était prévue dans le cadre de la PA 22 plus, qui est suspendue. La question qui se pose est de savoir par quel biais cette mesure peut être rapidement mise en oeuvre. Est-ce en attendant la discussion sur la PA 22 plus ou par la voie de cette motion? Je crois que cela exige une discussion en commission, afin de se mettre d'accord sur la meilleure procédure à adopter.

C'est pourquoi je vous recommande de transmettre cet objet pour discussion à la commission.