Mazzone Lisa · Ständerat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Je partage avec M. Fässler les doutes quant à la plus-value des analyses purement quantitatives qui sont effectuées sur les votes. Mais force est de constater que ces analyses existent déjà et portent déjà également sur notre chambre, le Conseil des Etats. Vous avez certainement eu l'occasion d'être classés, rangés et catégorisés. Elle est déjà là. La seule différence que pourra amener cette initiative, c'est que cette analyse aura peut-être un peu plus de finesse. Quitte à avoir une analyse quantitative, autant qu'elle soit plus fine.

J'entends très bien les réticences qui sont exprimées ici. Je crois qu'il y a deux catégories de personnes. Le fait que ces analyses existent en est bien la preuve.

Il y a deux catégories. Il y a les personnes qui sont déjà initiées à la pratique du Parlement et du conseil. Ce sont évidemment les journalistes, qui savent très bien comment obtenir ces informations, puisqu'elles sont affichées ici. Ce sont les groupes de pression, vous l'avez aussi mentionné Monsieur Fässler, qui déjà aujourd'hui dans leur rating prennent en compte des votes qui ne sont pas rendus transparents dans le Bulletin officiel, mais qui le sont via l'écran de notre conseil. Ce sont aussi nos collègues de parti qui, évidemment, savent très bien comment on fait pour connaître qui a voté comment. En revanche, il y a une deuxième catégorie de personnes, ce sont le simple citoyen et la simple citoyenne qui ont plus de difficultés à arriver jusqu'à l'information, parce qu'il y a certains obstacles; si on n'est pas, je dirais, habitué à cette pratique, c'est plus difficile d'aller retrouver l'information et de savoir qui a voté comment. Donc, en fait, on a déjà une transparence pour toutes les personnes qui ont envie d'exercer une certaine pression, les journalistes, les partis, les groupes de pression, et on n'en a pas pour le simple citoyen et la simple citoyenne. C'est dommage.

On fait de cet objet une grosse affaire alors qu'en réalité c'est simplement, à mon avis, rendre l'accès plus facile à une transparence qui existe déjà.

J'aimerais revenir sur un des éléments qui ont été mentionnés, à savoir la question des commissions et sur le fait de dire que, si on établit au conseil la transparence, alors on aura des commissions ouvertes qui ne siégeront plus à huis clos. Je crois que cela n'a jamais été observé, ni au Conseil national ni dans tous les parlements cantonaux qui connaissent déjà la transparence des votes.

Pourquoi? Parce que c'est le principe même du Parlement que de fonctionner en deux temps: un premier temps en [PAGE 1409] séance non publique, dans les commissions - et c'est très important que cela demeure ainsi - où l'on peut discuter à bâtons rompus, où l'on peut jeter des ponts ou élaborer des propositions de compromis, où l'on peut se mettre dans une situation plus risquée; et puis un deuxième temps qui est celui des débats au conseil, en séance publique, où certes on discute aussi de façon ouverte et où l'on peut aussi changer d'avis, mais où on n'est plus dans la phase d'élaboration d'un acte, dans la recherche - qui serait d'ailleurs peu intéressante - d'une réponse à la question de savoir qui a dit quoi. Cette phase permet d'aboutir à l'adoption de propositions de compromis qui ont été formulées en commission. Donc, le risque de voir les commissions ouvertes, je ne le vois pas ou je ne le considère pas comme réel, puisqu'une telle évolution n'a été vérifiée ni au Conseil national, ni dans les parlements cantonaux.

Reste la question holistique - c'est toujours important de se poser des questions holistiques - de savoir si nous allons devenir le Conseil national. Je pense qu'il y a encore de grands obstacles qui font que nous ne deviendrons jamais le Conseil national. Pourquoi? Moi aussi, j'ai siégé au Conseil national, comme d'autres collègues qui se sont exprimés. Nous sommes 46, ce qui correspond à l'effectif cumulé de deux classes d'écoles, contre 200 pour le Conseil national. Cela ne sera jamais la même chose, puisqu'il y a au Conseil des Etats une qualité d'écoute qui est intrinsèque à notre nombre. Il y a une qualité de contact qui est aussi intrinsèque à notre nombre, et je l'apprécie parce que je pense réellement que cela fait une différence. Il y a une qualité de collaboration qui est aussi liée à notre nombre: une commission de treize membres ne sera jamais une commission de vingt-cinq membres.

Pour toutes ces raisons, je crois que la crainte que nous devenions le Conseil national, qui est une crainte régulièrement formulée et que je comprends, ne se justifie pas en raison de nos attributs principaux, à savoir que nous sommes peu et que nous sommes envoyés par nos cantons, avec lesquels nous entretenons des rapports réguliers. Dans ce sens, la question holistique est résolue et je pense que ce risque-là n'existe pas.

Il s'agit ici simplement de rendre accessible à chacune et chacun qui s'y intéresse une transparence qui existe déjà, en enlevant les quelques obstacles qui demeurent. C'est pour cela que je soutiens cette proposition.