Brunner Christiane · Ständerat · 2002-11-27

Wortprotokoll

La 11e révision de l'AVS avait et a pour objectifs, d'une part, la consolidation financière à moyen terme et, d'autre part, l'aménagement de la retraite à la carte.

Il faut quand même dire que la consolidation financière à moyen terme de l'AVS s'est faite essentiellement sur le dos des femmes. Avant tout, je ne voudrais pas fâcher Mme Spoerry, alors je ne rappellerai pas que la 10e révision de l'AVS, malgré tous ses avantages, comportait quand même l'augmentation de deux ans de l'âge de la retraite pour les femmes. Là déjà, on a largement fait payer aux femmes les améliorations que la 10e révision apportait par ailleurs.

Cette fois encore, on passe à l'âge de 65 ans. Bien sûr, on peut argumenter avec l'égalité. Mais l'égalité serait également réalisée si nous avions convenu d'un âge de la retraite pour les hommes et pour les femmes, par exemple, à 64 ans.

Les considérations de la commission allaient dans le sens qu'il faut maintenant garder les personnes dans le circuit du travail. Comme l'a dit tout à l'heure M. Jenny, nous ne sommes plus dans la même situation qu'il y a trente ans: aujourd'hui à 65 ans, on est absolument en pleine forme. Je réponds à cela que d'une part la flexibilité vers le haut est déjà assurée et continue de l'être dans la mesure où il est possible d'ajourner sa rente de vieillesse et par conséquent d'avoir une rente supérieure. Donc, le problème ne se situe en tout cas pas dans l'AVS. S'il y a un problème, si des personnes arrivées à l'âge de la retraite doivent sortir du marché du travail, c'est en général en raison des règlements de caisses de pension et de la volonté des employeurs. D'autre part, cette idée de garder toutes les personnes dans le circuit du travail ne correspond pas non plus à la réalité. S'il est vrai que nous sommes peut-être en meilleure santé qu'il y a quelques dizaines d'années, je dois dire que cela dépend des personnes. Il y a des personnes qui se trouvent extrêmement bien à l'âge de la retraite, qui aimeraient continuer à exercer une activité lucrative. Il y a des personnes qui sont toutes contentes de pouvoir partir à l'âge de la retraite, et j'en connais un certain nombre. Et il y a aussi des personnes qui auraient besoin d'avoir une retraite anticipée.

Le système de retraite à la carte tel que nous l'avons prévu dans cette révision tient un peu compte des situations individuelles en permettant de partir plus tard - ça c'était déjà le cas - ou bien d'anticiper l'âge à partir duquel on touche la rente de vieillesse. Mais ce système a un inconvénient. Malgré l'effort fait par la commission, il reste l'apanage des plus favorisés. Ce sont les personnes les plus favorisées qui peuvent faire valoir le plus facilement leur droit à la retraite anticipée, alors que toutes les enquêtes indiquent que ce sont justement les personnes les moins favorisées qui sont plus usées à l'âge de la retraite, qui profitent d'ailleurs le moins de leur retraite et qui coûtent le moins cher à l'AVS parce que, malheureusement, elles décèdent rapidement après l'âge de la retraite.

La commission du Conseil national avait trouvé une solution qui pouvait donner satisfaction puisqu'elle tenait effectivement compte de manière adéquate des personnes les moins favorisées. Cette solution a été écartée par le Conseil national avec une seule voix, la voix prépondérante du président, M. Peter Hess, et je regrette ce hasard, parce que c'est finalement une décision de hasard que celle qui a été prise. Je crois que nous aurions bien fait de ne pas nous joindre à cette majorité de hasard mais de revenir à la solution de la commission du Conseil national.

Je ne veux pas, quant à moi, parler des différentes propositions de minorité, mais je tiens à dire encore une fois que la 11e révision de l'AVS ne tient pas tout à fait sa promesse, notamment en ce qui concerne la retraite à la carte, parce qu'elle n'est pas assez favorable aux personnes qui en ont le plus besoin en ce qui concerne la possibilité de prendre une retraite anticipée.