Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-02-28

Wortprotokoll

M. Raphaël[NB]Mahaim est le deuxième suppléant de la liste no 14 "Les Vert-e-s. Mouvement écologiste vaudois". M. Mahaim est avocat.

Le Conseil d'Etat du canton de Vaud l'a proclamé élu par arrêté du 9 février 2022.

Le bureau a constaté que l'élection de M. Raphaël Mahaim, né le 31 décembre 1983, originaire de Hauterive, dans le canton de Neuchâtel, domicilié à Lussy-sur-Morges, a été validée. M. Mahaim remplace notre ancien collègue Daniel Brélaz.

Sur la base des indications communiquées par M. Mahaim, le bureau n'a identifié aucune activité incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire au sens de l'article 144 de la Constitution fédérale et de l'article 14 de la loi sur le Parlement. Il propose dès lors de constater formellement l'élection de M. Raphaël Mahaim.