Bauer Philippe · Ständerat · 2022-03-01

Wortprotokoll

Je vous propose quant à moi d'accepter le postulat.

Ce postulat, en définitive, que vise-t-il? Il vise à connaître "les différents types de soutien, notamment financiers, prévus pour les sportives et les sportifs évoluant dans le cadre d'équipes nationales ou à titre individuel dans une discipline sportive." Voilà quelque chose qui est parfaitement cohérent et qui permet d'avoir une idée de ce qui se fait. Il vise aussi à indiquer "les éventuelles différences de primes, forfaits ou primes de classement versés" aux uns et aux autres. Là non plus, je ne vois pas où est le problème. Enfin, il vise à mettre en exergue "l'opportunité de développer de nouveaux instruments afin d'éviter une 'sélection socio-économique' des talents." Je crois que nous sommes tous favorables à cela. Nous sommes tous favorables au développement du sport, qu'il soit d'ailleurs masculin ou féminin, le sport d'élite en l'occurrence.

Aujourd'hui, d'aucuns souhaitent un procès public/privé, mais ce n'est pas le lieu. En effet, même chez les hommes, aujourd'hui, on sait que certains sportifs, de par le sport qu'ils pratiquent, ou de par leurs compétences, gagnent sur le plan privé des primes qui sont largement supérieures à celles que d'autres sportifs gagnent dans d'autres sports tout aussi exigeants et il ne s'agit pas de remettre cela en cause; il ne s'agit pas de remettre en cause les principes de droit privé qui régissent les contrats de sponsoring que peuvent passer certains sportifs avec des marques par exemple, mais il s'agit de savoir, au niveau du droit public, quelle est la situation des sportifs et des sportives qui bénéficient d'aides publiques et parapubliques, puisqu'on est dans un domaine où, à chaque fois, on joue la carte public/parapublic.

C'est pour cela que le postulat, à mon avis, ne crée pas un précédent, n'exige rien de plus - et je dois même dire que lorsque nous en avons discuté initialement avec Mme Baume-Schneider, cela faisait partie des éléments sur lesquels nous n'étions pas forcément d'accord. Finalement, le postulat a été rédigé dans une forme neutre qui permet de nous donner un certain nombre de réponses. Après, ce sera à nous de décider s'il y a quelque chose à faire et, si oui, ce que nous voulons faire.

Dès lors, je vous propose d'accepter ce postulat qui, je dois dire, ne va pas beaucoup plus loin que d'autres postulats que nous acceptons dans notre conseil.