Brunner Christiane · Ständerat · 2002-11-28

Wortprotokoll

Il s'agit, en fait, d'une proposition très simple et facile à comprendre. Dans la mesure où nous modifions le taux de conversion minimal, il s'agit de savoir quel est le régime transitoire jusqu'à l'application du taux de conversion définitif. Bien sûr, les assurés reçoivent chaque année exactement les indications concernant les droits qu'ils auront à l'avenir. Je comprends que si on modifie la loi, ces droits, qui ne sont pas absolus, pourront changer. Toutefois, cela donne beaucoup d'importance au régime transitoire. C'est pour essayer de faire en sorte que les droits garantis, ou garantis d'une certaine manière aux assurés maintenant, ne soient pas réduits trop rapidement, que notre minorité, assez forte et dont une des propositions l'a une fois emporté en commission, propose de s'écarter du Conseil national et de prévoir une période transitoire de [PAGE 1054] quinze ans jusqu'à l'introduction du taux de conversion minimal. Cette modification ne change pas grand-chose, mais ça change quand même quelque chose psychologiquement pour les assurés qui, après 50 ans, s'intéressent de très près quand même au montant de leur rente.

Je vous invite dès lors à soutenir la proposition de minorité.