AB 296181

Wortprotokoll

La Suisse s'est construite sur le principe fédéraliste. De petits Etats se sont fédérés pour conserver leur autonomie, leur personnalité, leurs droits. Depuis lors, les compétences des cantons se sont toutefois réduites comme peau de chagrin du fait de l'esprit centralisateur qui anime bien souvent la politique suisse. Pensons aux domaines essentiels de l'aménagement du territoire, de l'harmonisation fiscale ou encore à l'unification progressive du système éducatif.

L'article 3 de la Constitution fédérale consacre le principe de la compétence générale - originelle - des cantons dans la systématique des institutions de notre pays. Pourtant, force est de constater que l'accumulation de compétences déléguées à la Confédération est en passe de constituer de fait une forme de compétence fédérale générale qui, simplement, ne dit pas son nom. Ce processus conduit à une distorsion progressive entre l'affirmation de principe et l'évolution concrète de notre système constitutionnel et légal. La raison en est sans doute l'absence d'un mécanisme qui permettrait de suivre un chemin inverse par rapport à la centralisation et de restituer parfois des compétences aux cantons.

D'autres pays, eux aussi dotés d'un régime fédéral - très différent du nôtre, on n'en disconvient pas - sont confrontés à ce problème. C'est le cas en particulier du Canada qui a imaginé un système de droit de retrait - "opting out" - qui, selon la loi constitutionnelle de 1982, permet à une province de se soustraire à toute modification qui va à l'encontre de ses pouvoirs législatifs actuels, de ses droits de propriété "ou de tout autre droit ou privilège" de son assemblée législative ou de son gouvernement.

La Suisse, évidemment, n'est pas le Canada. Peut-être pourrait-elle toutefois s'inspirer de cet exemple ou des réflexions menées par nos amis canadiens dans le sens d'un fédéralisme différencié ou encore des éléments asymétriques des systèmes d'autres pays à régime fédéral; on pense à l'Allemagne, la Belgique ou l'Inde, ou même à des pays qui sont considérés généralement comme unitaires - l'Italie, l'Espagne, le Portugal ou la Grande-Bretagne - pour lesquels il y a parfois quelques éléments à caractère asymétrique.

L'enjeu, c'est de préserver ou de restaurer une diversité qui a fait et qui devrait continuer à faire la force de la Suisse. A l'évidence, si l'on en juge par la progression constante de la centralisation fédérale, les mécanismes existants - double majorité du peuple et des cantons pour transférer des compétences constitutionnelles, voie du concordat, entre autres - ne suffisent malheureusement pas pour enrayer ce phénomène qui rogne constamment toujours plus nos libertés et surtout les libertés des cantons.

Ce que je propose, ce n'est pas une recette de cuisine, je ne suis pas Betty Bossi. C'est juste de mettre en route une réflexion et de regarder ce qui, ailleurs, se fait éventuellement de bien, dont la Suisse pourrait simplement s'inspirer pour revivifier son propre fédéralisme.

Bien évidemment, cela n'a rien à voir avec l'inspiration étrangère que semble craindre le Conseil fédéral; c'est juste une question de retour aux sources après bientôt deux siècles de centralisation constante.

Dans un autre débat, tout à l'heure, M. Walder parlait de peur du changement. Je dis simplement: n'ayons pas peur du changement, n'ayons pas peur de réfléchir à un changement qui restaure les libertés des cantons qui ont été constamment rognées.