Nordmann Roger · Nationalrat · 2022-03-02

Wortprotokoll

Je vous annonce tout d'abord que, dans le projet 2, je vais retirer ma minorité I sur la question de la linéarité de la descente, en faveur de la proposition de compromis de M. Romano, qui a proposé une linéarité nuancée qui me paraît être un bon compromis. Je remercie le groupe du centre d'avoir déposé cette proposition qui permet de mettre toutes les forces constructives d'accord.

Comme nous avons, au Parti socialiste, soutenu l'initiative, et que nous soutenons le contre-projet, nous préconisons le double oui.

Par conséquent, dans le projet 1, je vous demande de suivre ma minorité I.

J'en viens maintenant à ma proposition individuelle, la question dans le fond la plus importante. Chers collègues, sur les objectifs de zéro émission nette en 2050, nous sommes à peu près tous d'accord. Mais le plus important maintenant, c'est d'avancer concrètement. C'est pour cela que j'ai fait, dans les dispositions transitoires, une proposition pour un programme extraordinaire limité dans le temps - limité à sept ans - d'aide au remplacement des chauffages à gaz, au remplacement des chauffages à mazout et au remplacement des chauffages électriques directs.

Je vois certains collègues qui sourient quand j'évoque le gaz. Ce n'est pas un hasard. Le sujet est d'une flagrante actualité. Il s'agit évidemment de la question climatique, M. Mike [PAGE 112] Egger, mais il s'agit aussi bien évidemment de la question de l'approvisionnement en gaz russe. Je commence par la question climatique, parce qu'elle est très importante. On sait que les chauffages restent très longtemps dans les maisons et que l'assainissement des bâtiments est un processus très long. Avec le rejet de la loi sur le CO2, pour différentes raisons, nous avons perdu du temps. Nous avons perdu quatre, cinq ans. L'idée serait qu'à l'entrée en vigueur de ce contre-projet constitutionnel, nous donnions une impulsion pour que tous les propriétaires immobiliers de maisons individuelles ou plus grandes, obtiennent un soutien - j'imagine de l'ordre de 12[NB]000 francs par installation, pour remplacer leur chauffage.

Mais évidemment, vous l'avez bien compris, il s'agit aussi de réduire notre dépendance au gaz importé de Russie. Je vous rappelle que la moitié du "Erdgas", du gaz naturel fossile, est importé de Russie. Maintenant, la mesure la plus efficace à prendre pour éviter de renforcer le régime russe, c'est de diminuer nos achats de gaz naturel! Ce n'est pas si facile, parce que nous avons besoin de gaz naturel dans l'industrie et parce que nous chauffons encore beaucoup de bâtiments. Dans l'industrie, il est compliqué de le remplacer. Nous ne pourrons le faire que progressivement. Mais dans le bâtiment, il est assez facile de le remplacer. C'est pour cela que je propose d'avancer dans le secteur du bâtiment.

Je pense que, dans le paquet, il faut aussi tenir compte du pétrole, qui ne vient pas toujours de régions extrêmement pacifiques, et des chauffages électriques directs, car ils consomment beaucoup d'énergie au coeur de l'hiver, ce qui nécessite de produire du courant soit avec du charbon, soit avec du gaz, ce qui pose des problèmes similaires. Sur ce point, on doit avancer. On dispose des technologies pour les remplacer: les pompes à chaleur, qui consomment quatre fois moins d'électricité, le chauffage à bois, qui a un potentiel encore important dans notre pays et tous les systèmes de chauffage à distance. L'idée est de faire un versement unique.

C'est vrai, m'objecterez-vous, que ce n'est peut-être pas bien de le mettre dans la Constitution, mais il se trouve dans les dispositions transitoires, ce qui est acceptable du point de vue juridique. Il est surtout tout à fait possible que, si vous l'acceptez maintenant, la commission décide plutôt de le mettre dans le contre-projet indirect. Cette question est encore ouverte.

Je pense qu'il faut donner un signal clair: nous ne prenons pas seulement des sanctions contre le régime russe, nous ne condamnons pas seulement la guerre, mais nous essayons d'en stopper le financement.

Franchement, chers collègues, augmenter les taxes d'incitation? Il n'y a pas de majorité, ni dans cette salle, ni devant le peuple. Ce n'est pas réaliste pour l'instant. Prévoir une obligation d'assainir les chauffages? Vous auriez un inspecteur des chauffages qui viendrait chez vous et qui vous dirait: "Dans trois ans, vous devrez avoir remplacé votre chauffage, sinon vous aurez une amende." Vous n'imaginez pas que cela puisse être fait à large échelle. Il faut absolument miser sur les incitations. Bien sûr, on peut dire que ce n'est pas parfait du point de vue économique, que ce n'est pas optimal du point de vue théorique, mais, du point de vue pratique, c'est ce qui nous fera avancer. D'ailleurs, un tel système a très bien fonctionné dans le canton de Berne.

Chaque chauffage à gaz que nous remplaçons dans une villa individuelle, c'est 1000 ou 2000 francs de moins par année à M. Poutine pour financer sa guerre. C'est pour cela qu'il faut prendre cette décision maintenant. L'effet est simple et efficace. Il est d'autant plus important de remplacer cet usage un peu inefficace du gaz, parce qu'il n'est pas exclu qu'on ait besoin d'un peu de gaz pour sécuriser l'approvisionnement hivernal, ce qui est une raison de plus de se libérer de ces éléments.

Noch einige Worte auf Deutsch: Wir müssen uns vom Erdgas befreien. In der Industrie ist das nicht so einfach, aber im Sektor Heizung ist es ganz einfach. Es gibt Wärmepumpen, es gibt Holzheizungen, es gibt Fernwärme, es gibt teilweise auch Solarheizungen. Es gibt viele Möglichkeiten. Jetzt muss man im Heizungsbereich ganz konkret vorwärtsmachen. Es ist die Idee, dass man mit diesem zeitlich begrenzten Programm einfach vorwärtsmacht. Die Leute kriegen so etwas wie 10[NB]000 oder 12[NB]000 Franken pro Fall und ersetzen Heizungen en masse.

Wenn Sie meinem Einzelantrag zustimmen, dann können wir in etwa sieben Jahren einen Fünftel der Gasheizungen in diesem Land ersetzen. Dann haben wir wirklich einen Fortschritt erzielt. Ehrlich gesagt, nach der Ablehnung der CO2-Abgabe ist es nicht sehr realistisch, dass man die Lenkungsabgabe erhöhen kann. Dafür gibt es ja keine Mehrheit, das haben wir getestet. Es ist auch nicht sehr realistisch, dass es technische Vorschriften gibt und ein Heizungsinspektor ins Einfamilienhaus kommt und sagt: "Ersetzen Sie bitte diese Heizung." Aus diesem Grund macht es wirklich Sinn, jetzt mit diesem Ersatz vorwärtszumachen.

Ich merke, dass es gerade Fragen gibt. Ich bitte Sie also, meinem Einzelantrag zuzustimmen - die Abstimmung wird allerdings erst morgen sein, nach acht Stunden Debatte -, und beantworte sehr gerne die Fragen von Herrn Egger.