Cassis Ignazio · Bundesrat · 2022-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est préoccupé par les risques pour les populations civiles des conflits qui se déroulent de manière croissante en zone urbaine. Le droit international humanitaire existant fournit déjà un cadre juridique robuste pour la protection des civils, y compris dans des zones peuplées. Il est important que celui-ci soit entièrement respecté, appliqué de manière stricte, et qu'il se reflète dans les politiques et doctrines ainsi que dans l'instruction militaires. C'est pourquoi, ces derniers jours, le Conseil fédéral a appelé les parties au conflit à respecter strictement le droit international humanitaire. Il l'a fait publiquement et dans tous ses contacts internationaux. Par exemple, lors de l'ouverture de la session du Conseil des droits de l'homme le 28 février dernier, j'ai clairement souligné que la population civile et les personnes ne participant pas aux combats devaient être protégées.

Dans le cadre des consultations mentionnées dans la question, la Suisse promeut des solutions constructives afin que l'application et le respect du droit international humanitaire existant, notamment le principe de précaution, soient renforcés. Elle s'engage pour que le résultat des négociations ait un impact concret sur la protection des civils dans les conflits armés en zones peuplées. De plus, la Suisse a publié son rapport volontaire sur la mise en oeuvre du droit international humanitaire en 2020 et a invité les Etats à faire de même. Depuis lors, une vingtaine d'Etats ont déjà rédigé ou ont annoncé vouloir rédiger un tel rapport. [PAGE 162]