Juillard Charles · Ständerat · 2022-03-08

Wortprotokoll

Nous nous trouvons dans une situation un petit peu particulière, mais qui est assez symptomatique de ce qui se passe malheureusement trop souvent aux Chambres fédérales et qui est souvent dénoncée par les cantons. C'est-à-dire que nous prenons des décisions, puis nous en faisons porter la responsabilité, notamment financière, à d'autres, en particulier aux cantons. Ce dossier illustre bien cette situation que, dans une vie antérieure, je m'attelais à dénoncer systématiquement, à savoir que, sans qu'on leur demande leur avis, les cantons doivent passer à la caisse pour financer des mesures que le Parlement fédéral a décidées. Dans cette loi, c'est clairement de cela dont il s'agit.

Si j'ai soutenu les propositions qui ont été faites en faveur de ces rabais, je crois qu'il faut être aussi logique dans cette décision, à savoir que si nous décidons que les entreprises doivent offrir des rabais, c'est à la Confédération de prendre en charge la différence de coûts. Comme Parlement fédéral, nous représentons la Confédération et nous ne pouvons pas simplement prendre une décision qui devra être supportée, même si ce n'est qu'en partie, par les cantons.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à accepter la proposition de la majorité de la commission.