Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-03-08

Wortprotokoll

L'association de la Suisse à "Horizon Europe" est importante pour le monde académique, pour les entreprises et, au-delà, pour le maintien de notre qualité de vie en Suisse. La prospérité, la santé, l'éducation, la sécurité d'un pays, vous le savez, dépendent de ses capacités en matière de recherche et d'innovation. La coopération internationale est une condition préalable à l'innovation et à l'excellence. Elle permet de contribuer de manière significative à la compétitivité future de la Suisse dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Pour ces raisons, l'association au programme "Horizon Europe" reste l'objectif prioritaire du Conseil fédéral. C'est pourquoi il convient d'éviter de limiter la marge de manoeuvre du gouvernement par rapport à son mandat de négociation, à propos duquel nous avons consulté vos commissions compétentes.

Permettez-moi de faire une brève rétrospective. Lors de la négociation des Bilatérales I, l'Union européenne a introduit un lien, de sorte que si l'un des sept accords du paquet était résilié, les six autres cesseraient de s'appliquer également. Cela concernait entre autres la recherche et la libre circulation des personnes. Bien que les accords ultérieurs de recherche avec l'Union européenne ne fassent plus formellement partie des Bilatérales I, la collaboration européenne en matière de recherche est étroitement liée à la libre circulation des personnes et le lien a été aussi maintenu par l'Union européenne pour le dernier programme de recherche de l'Union européenne intitulé "Horizon 2020".

Les négociations avec l'Union européenne montreront si l'accord sur la recherche doit à nouveau faire référence à l'Accord sur la libre circulation des personnes, et nous devrons naturellement évaluer globalement le résultat de ces négociations le moment venu. Nous voulons offrir les meilleures [PAGE 253] conditions possibles aux chercheurs de notre pays, et l'association au plus grand programme de recherche au monde en fait bien évidemment partie. Il s'agit pour nous de pouvoir entamer dès que possible les négociations sans condition ou sans restriction de marge de manoeuvre supplémentaire.

C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la proposition du Conseil fédéral de rejeter la motion.