Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2022-03-08

Wortprotokoll

A la place de l'initiative parlementaire Silberschmidt 21.422, "Encourager l'apprentissage tout au long de la vie afin de garantir l'employabilité à long terme des travailleurs", dont la Commission de l'économie et des redevances partageait les buts mais rejetait l'instrument proposé, nous avons adopté un postulat qui demande au Conseil fédéral d'agir pour renforcer l'adéquation entre les besoins de l'économie et le marché de l'emploi par la formation continue et la reconversion.

Ce postulat, issu de la Commission de l'économie et des redevances, fait suite à l'initiative parlementaire Silberschmidt qui a été retirée en décembre. Le postulat est né d'une fusion de trois propositions de membres de différents bords de la commission. Par ce postulat, il est demandé au Conseil fédéral de proposer des mesures efficientes pour faciliter l'adéquation entre, d'une part, les besoins de l'économie et du marché de l'emploi en matière de formation et de reconversion et, d'autre part, la main d'oeuvre indigène. Les instruments déjà mentionnés à ce stade de la discussion sont ceux liés à la fiscalité, aux aides directes, aux pratiques des offices régionaux de placement en ce qui concerne la reconversion professionnelle, ainsi qu'aux conditions d'apprentissage qui peuvent être améliorées pour rendre ceux-ci plus attractifs par rapport à d'autres filières, par exemple en accordant davantage de repos aux apprentis.

Le Conseil fédéral s'oppose à cette demande en arguant que la formation s'adapte de façon constante aux réalités économiques, que ce soit la formation initiale ou continue, et qu'il n'y a ainsi pas de problème ou de besoins d'adéquation entre les métiers pratiqués et les besoins de l'économie. Avec les cantons, les milieux économiques et d'autres partenaires, la Confédération aspire à renforcer l'initiative individuelle et à faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent continuer à se former. Une attention particulière est donnée en la matière à l'amélioration de l'employabilité des personnes faiblement qualifiées en encourageant l'acquisition de compétences de base.

Une minorité de la commission rejoint les arguments mis en avant par le Conseil fédéral et propose de classer ce postulat. [PAGE 248]

La majorité de la commission pense au contraire qu'il est important d'avoir une réflexion sur la reconversion professionnelle et que l'Etat doit s'y impliquer. Rien qu'en prenant les enjeux en termes climatiques, qui demandent de nouvelles compétences qui manquent aujourd'hui, il est essentiel que les personnes aient les moyens de se reconvertir et qu'elles ne soient pas freinées par un investissement financier ou personnel trop lourd.

La pénurie de main-d'oeuvre indigène, par exemple dans le secteur de la construction, entrave la transition énergétique - assainissement du parc immobilier, production énergétique - et freine un secteur économique, alors que la demande[NB]est[NB]très[NB]forte et que la volonté politique est claire. Je prends cet exemple, mais il y en a bien sûr bien d'autres dans l'économie où la main-d'oeuvre qualifiée manque et où c'est un problème. Ce constat nous est rapporté depuis plusieurs mois par toutes sortes de branches économiques.

L'adéquation du marché de l'emploi et de celui de la formation, de la reconversion et de l'apprentissage doit être facilitée par les autorités, de concert avec les branches économiques. L'économie a besoin de ressources humaines supplémentaires dans certains secteurs et elle ne les trouve pas, aujourd'hui. Il y a donc nécessité d'agir face à cette pénurie. C'était déjà le cas avant le Covid-19, mais la situation s'est encore aggravée ensuite.

La commission charge donc le Conseil fédéral de proposer des mesures afin de répondre davantage aux besoins de l'économie et du marché de l'emploi en termes de main-d'oeuvre indigène. Les axes et les mesures peuvent par exemple se situer au niveau des pratiques des ORP pour faciliter la reconversion professionnelle d'un secteur moins demandeur à un secteur en pénurie, au niveau de la formation continue - flexibilisation en cours d'emploi, offre dans les domaines où la pénurie règne - ou au niveau de l'apprentissage, en le rendant plus attractif pour les jeunes avec certaines périodes de repos lorsqu'ils sont en formation. Des moyens fiscaux et des investissements directs sont aussi à intégrer aux pistes de réflexion à étudier par le Conseil fédéral.

La commission recommande, par 13 voix contre 6 et 2 abstentions, l'adoption de ce postulat.