AB 297557

Wortprotokoll

Dans le bloc 1, la commission a essentiellement débattu des articles 25a et suivants qui concernent la conduite automatisée.

A l'article 25c, la minorité Schlatter souhaite limiter les tronçons autorisés aux véhicules équipés d'un système d'automatisation. Elle propose d'ajouter un alinéa 1bis qui limite l'autorisation aux autoroutes, semi-autoroutes et routes secondaires à faible trafic lent. La minorité a évoqué les situations complexes impliquant des piétons et des cyclistes dans lesquelles les véhicules automatisés seraient encore loin de fonctionner correctement. Mais la majorité de la commission a estimé que cela restreindrait trop fortement l'utilisation des véhicules sans conducteur et freinerait l'évolution technologique.

La commission a rejeté la proposition à l'origine de cette minorité, par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

Une autre minorité Schlatter demande de biffer l'article 25d qui concerne les petits véhicules sans conducteur dont la vitesse est minime, par exemple les futurs robots de livraison. Comme précédemment, l'argument de la minorité est celui de la prudence face à des technologies encore peu au point.

L'article donne au Conseil fédéral la compétence de définir les conditions d'admission et d'utilisation de ces véhicules sans que des tronçons précis soient définis. Le directeur de l'Office fédéral des routes (OFROU) a assuré à la commission que le gouvernement n'utilisera cette compétence que lorsque la technologie sera fiable et que les potentiels de conflits avec la mobilité douce seront maîtrisables. L'industrie souhaite aussi cet article 25d, qui lui permettrait de mettre en service ce type de véhicules dans les années 2030. La proposition défendue par la minorité à cet article a été rejetée sur le même score qu'à l'article précédent, soit par 16 voix contre 8 et 1 abstention.

L'article 25h concerne les essais avec des véhicules équipés d'un système d'automatisation. L'alinéa 3 précise que les essais et leurs résultats doivent être documentés par la personne responsable des essais et que toutes les données doivent être transmises à l'OFROU, qui est chargé de publier les rapports. La minorité Trede tient à confier à des chercheurs indépendants l'examen des répercussions sur l'ensemble du système de circulation, en soulignant que lorsque l'essai est seulement documenté par la personne qui en est responsable, les intérêts d'autres acteurs impliqués, notamment les piétons, ne seraient pas pris en compte. De plus, il va de soi que la personne chargée de documenter l'essai a un intérêt à mettre en circulation le véhicule en question. L'OFROU ayant mis en garde contre une prescription rigide qui pourrait entraîner des dépenses supplémentaires sans valeur ajoutée, la commission a par conséquent rejeté cette proposition, par 16 voix contre 9.

Je vous invite donc à suivre les positions de la majorité de la commission.