preparatory:AB 297566

Wortprotokoll

Il y a une vingtaine d'années, pensant que le nombre de morts sur les routes suisses était trop important et qu'il stagnait, le Conseil fédéral a proposé une politique ambitieuse avec l'objectif de diminuer par deux le nombre de morts sur nos routes. Via sicura nous a grandement permis d'atteindre cet objectif. Mais les routes suisses prennent encore beaucoup trop de vies. Dix personnes sont grièvement blessées chaque jour. 227 personnes sont décédées en 2020, soit 40 de plus qu'en 2019. C'est beaucoup trop. Dans ce contexte, affaiblir une mesure dissuasive dont l'efficacité est avérée, qui vise les conductrices et les conducteurs les plus irresponsables, constituerait un message erroné. Au cours des cinq dernières années, les accidents dus à une vitesse excessive ont fait en moyenne quelque 700 blessés graves et 60 morts.

Le retrait de permis dont il est question est plus sévère car il sanctionne les cas les plus graves. Contrairement à ce que d'aucuns prétendent, il ne vise pas un conducteur qui n'aurait pas freiné à temps à l'entrée d'un village ou un mari qui devrait conduire dans l'urgence sa femme à la maternité. Non, cette disposition vise les personnes qui choisissent in... inten... intentionnenenellement... - "i has mega güebt" - (Hilarité) intentionnellement de mettre leur vie et celle des autres en danger en roulant par exemple à plus de 100 kilomètres par heure dans un village ou à plus de 200 kilomètres par heure sur l'autoroute. Personne de sensé ne roule à cette vitesse par inadvertance!

Vous avez toutes et tous reçu la prise de position du BPA/BfU, qui nous appelle à rester fermes et affirme que cette mesure est la sanction la plus efficace contre les infractions routières, ainsi que celle des écoles de conduite, pour qui l'assouplissement entraînerait sans aucun doute une augmentation du nombre d'accidents causant des blessés graves et des morts.

Cette mesure est dissuasive. Elle permet de sauver des vies. Il faut impérativement la conserver. Lors d'une collision à 50 kilomètres à l'heure, un piéton a six fois plus de risque de décéder que lors d'une collision à 30 kilomètres à l'heure. Le type de comportement qui est visé, c'est bien celui de traverser une zone 30 à 75 kilomètres à l'heure: c'est un comportement que l'on peut qualifier de criminel!

Par souci de compromis, compte tenu de motions adoptées durant la législature précédente et de la volonté d'assouplir cette exigence, je propose qu'on réduise d'un quart la peine, soit un retrait de permis d'une durée de 18 mois au lieu de 24 mois.

Il y a deux minorités, à savoir la minorité I (Pasquier) et la minorité II (Aebischer Matthias). Je voudrais vous remercier de votre soutien à ces deux minorités.