AB 298076

Wortprotokoll

A ce stade du débat, je dois aussi saluer les collègues qui nous écoutent en ligne, et pas seulement dans la salle. Cela a évidemment un lien avec les débats de ce jour. Le Parlement a montré qu'il sait s'adapter en période de crise, mais que ces adaptations qu'il a su trouver méritent de trouver leur ancrage dans la législation ordinaire, en gardant suffisamment de flexibilité pour imaginer différents types de crises. C'est ce que votre commission a essayé de faire.

Cela a été souligné tout à l'heure par plusieurs intervenants et par le rapporteur de langue allemande également: lorsque le Parlement a décidé d'interrompre sa session en mars 2020, ce n'était pas tellement la troisième semaine de session qui importait - parce que comme l'a dit notamment M.[NB]Fluri, nous aurions continué de traiter les objets ordinaires et pas tellement la situation de crise qui se présentait. Le grand problème que cela a posé c'est qu'on ne s'est pas suffisamment demandé ce qui allait arriver après, et notamment comment les autres organes de l'Assemblée fédérale, en premier lieu les commissions, allaient pouvoir siéger. Ce que la commission et sa sous-commission ont constaté, c'est qu'en réalité les commissions ont le droit constitutionnel de se rassembler. Elles ont non seulement la possibilité de réagir aux propositions qui sont faites en plénum ou qui sont amenées par le Conseil fédéral, mais elles ont aussi un droit d'autosaisine qui leur est garanti. Elles ne sont donc pas seulement réactives mais également actives. [PAGE 398]

Ce rôle, dans l'organisation de notre Parlement, est absolument essentiel. Ceci est mentionné de manière explicite à la page 38 du rapport: en siégeant, les commissions n'assurent pas seulement leurs droits de s'exprimer et de participer au débat, mais elles assurent aussi le fonctionnement de l'ensemble du Parlement, car si les commissions ne siègent pas, eh bien les conseils ne peuvent débattre de pratiquement aucun objet.

C'est la raison pour laquelle il est essentiel que les commissions puissent se réunir et c'est la raison pour laquelle, dans ce bloc, la commission vous fait plusieurs propositions pour clarifier les droits de réunion, en particulier des commissions, mais aussi des conseils en situation extraordinaire, et notamment les délais que ceci implique.

S'agissant des propositions de minorité et des propositions individuelles...